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Plafond de sécurité sociale 2017

13 décembre 2016

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

Un arrêté du 5 décembre 2016, publié au JORF du 13 décembre, fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond de sécurité sociale pour 2017 comme suit : Valeur mensuelle : 3 269 euros Valeur…

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Partage d’informations entre professionnels – Equipe de soins

13 décembre 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique fixe les modalités de partage et d’éch…

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EPRD des établissements publics de santé – Crédits limitatifs

13 décembre 2016

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

En application de l’article R 6145-14 du code de la Santé Publique, un nouvel arrêté modifie celui du 6 août 2015 la liste des chapitres budgétaires de l’EPRD ayant un caractère limitatif (voir Sentin…

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FMESPP – Crédits 2016 – 2ème délégation

13 décembre 2016

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Une instruction de la DGOS en date du 30 novembre 2016 fixe la répartition des 42 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…

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CeGIDD – Rapport annuel d’activité

13 décembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Rapport annuel d'activité, Sentinelle

L’article D 3121-25 du code de l’action sociale et des familles prévoit que le centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) fournit avant le 31 mars de chaque année, a…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2016)

13 décembre 2016

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Trois arrêtés des 23 et 24 novembre 2016 ont modifié les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au serv…

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Contrôle des juridictions financières – ESMS et Etablissements de santé de droit privé

13 décembre 2016

Sentinelle • Comptabilité, Contrôle Fiabilisation Certification, Sentinelle

L’article 109 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a inséré dans le code des juridictions financières a étendu le champ de compétence de la Cour des Compte…

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Facturation – Hôpital de jour addictologie

13 décembre 2016

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Par une instruction en date du 24 novembre sont précisées les règles de facturation applicables à compter du 1er mars 2016 à l’hôpital de jour addictologique (HDJA) en établissement médecine, chirurgi…

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Reproduction de documents – Présomption de fiabilité

13 décembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Informatique Numérique et Nouvelles technologies, Sentinelle

En matière de valeur probante de la copie d’un écrit, le nouvel article 1379 du code civil, qui a remplacé l’ancien article 1348 depuis le 1er octobre 2016, prévoit que « est présumée fiable jusq…

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