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Contrôle des juridictions financières – ESMS et Etablissements de santé de droit privé

13 décembre 2016

Sentinelle • Comptabilité, Contrôle Fiabilisation Certification, Sentinelle

L’article 109 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a inséré dans le code des juridictions financières a étendu le champ de compétence de la Cour des Compte…

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Facturation – Hôpital de jour addictologie

13 décembre 2016

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Par une instruction en date du 24 novembre sont précisées les règles de facturation applicables à compter du 1er mars 2016 à l’hôpital de jour addictologique (HDJA) en établissement médecine, chirurgi…

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Reproduction de documents – Présomption de fiabilité

13 décembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Informatique Numérique et Nouvelles technologies, Sentinelle

En matière de valeur probante de la copie d’un écrit, le nouvel article 1379 du code civil, qui a remplacé l’ancien article 1348 depuis le 1er octobre 2016, prévoit que « est présumée fiable jusq…

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Autonomie – Personnes âgées – Référentiel multidimensionnelle

13 décembre 2016

Sentinelle • Organisation de la santé, Personnes âgées, Sentinelle

Un nouveau référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants a été pris par arrêté guider les équipes médico-sociales des…

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Accès aux urgences en moins de 30 minutes – Actualisation et finalisation du diagnostic

13 décembre 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

Une instruction de la DGOS du 24 novembre 2016, à destination des ARS, fixe les modalités de réalisation de la dernière phase (actualisation et finalisation) du diagnostic des moyens permettant d’accé…

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Sentinelle N°183 du 1er au 14 décembre 2016

13 décembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2016)

13 décembre 2016

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2016 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgé…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2016)

13 décembre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Protocole PPCR – Personnels de de catégorie C – Filière administrative, ouvrière et technique

13 décembre 2016

Sentinelle • Evolution des carrières, Protocole PPCR, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre du protocole PPCR à compter du 1er janvier 2017 au bénéfice des agents des filières administrative (adjoints administratifs et permanenciers auxiliaires de régulatio…

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