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MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (Incontournable)

30 décembre 2010

Outre les 10 indicateurs de qualité des soins définis par l’arrêté du 30 décembre 2009, la loi HPST oblige les établissements sanitaires à mettre à disposition du public un indicateur de satisfaction…

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Intervention de libéraux – Contrat obligatoire (Incontournable)

30 décembre 2010

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Toute intervention d'un professionnel de santé libéral dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit faire l'objet d'un contrat préalable entre le professio…

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Sentinelle N° 39 – 1er au 15 décembre 2010

15 décembre 2010

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Evènements indésirables – Nouvelle répartition des rôles (Incontournable)

30 novembre 2010

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Du fait de la suppression de la sous-commission spécialisée au sein de la CME par la loi HPST du 21 juillet 2009, un décret redéfinit les rôles en matière d’évènements indésirables et d’infections nos…

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Sentinelle N° 37 – 1er au 15 novembre 2010

15 novembre 2010

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Conférence médicale d’établissement – Compétences (Incontournable)

15 novembre 2010

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a aligné le rôle et les conditions de fonctionnement de la conférence médicale d’établissement des établissements privés de santé sur celui de la CME (commission médical…

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Sentinelle N° 36 – 16 au 31 octobre 2010

02 novembre 2010

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Télémédecine – Avancées de la réglementation (Incontournable)

01 novembre 2010

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Suite à la loi HPST qui a inséré la possibilité de la télémédecine au Code de la santé publique, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ajoute un chapitre réglementaire afin d’indiquer les principa…

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Cliniciens hospitaliers – Publication du statut (Incontournable)

01 novembre 2010

Le décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 crée de nouveaux articles R 6152-701 à R 6152-718 au Code de la santé publique afin de fixer les dispositions applicables pour l’emploi de « cliniciens h…

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