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Droit privé des établissements de santé

Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs

Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 26 décembre 2025 revient sur la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants afin d’une part, de mettre en cohérence la règlementation, d’autre part  de clarifier les modalités d’information par le médecin du travail de l’employeur…

EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution

EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution EHPAD • Financements • Sentinelle Un arrêté du 24 décembre 2025 vient fixer à 0.86 % pour 2026 le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD visés à l’article L342-1 CASF (non habilités à

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et

Documents budgétaires – Modèles de présentation – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés – Compte financier – EPRD – Décision modificative

Documents budgétaires – Modèles de présentation – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés – Compte financier – EPRD – Décision modificative Comptabilité • Sentinelle Plusieurs arrêts viennent modifier les modèles de présentation des documents financiers comme suit : Un arrêté du 15 décembre 2025 modifie le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel et abroge

Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Coordination- Raisonnement clinique (Incontournable)

Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Coordination- Raisonnement clinique (Incontournable) Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à l’exercice de cette profession en modifiant l’article L. 4311-1 du code de la santé publique. Cette

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par

Études nationales de coûts – Listes

Études nationales de coûts – Listes Financements • Sentinelle L’article L. 6113-11 du code de la santé publique a institué des études annuelles nationales de coûts auprès d’établissements de santé publics et privés à but non lucratifs afin de disposer de données sur les coûts de prise en charge. La liste des établissements de santé admis

Salaire minimum de croissance – Augmentation

Salaire minimum de croissance – Augmentation Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Par un décret du 17 décembre 2025, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2026 comme suit : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 12,02€ ;

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