Hébergement temporaire non médicalisé – Établissements de santé – Forfait par nuitée Financements • Sentinelle L’article L. 6111-1-6 du code de la santé publique prévoit que les établissements de santé peuvent mettre en place un hébergement non médicalisé en amont ou en aval d’un séjour hospitalier ou d’une séance de soins, pour des patients dont…
Parcours coordonnées renforcés – Prise en charge – Enfance protégée Organisation de la santé • Sentinelle La loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu dans son article 46 la possibilité d’organiser la prise en charge sous la forme d’un parcours coordonné renforcé, lorsque la prise en charge d’une personne
Véhicules de transport sanitaire terrestre – Normes Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Un arrêté du 12 décembre 2017 fixe les normes applicables aux véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres en fonction de leur catégorie ainsi que les conditions des installations matérielles (locaux) requises dans le cadre de l’obtention de l’agrément telles
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Médicaments en association de traitement – Facturation en sus Financements • Sentinelle Un décret du 27 juin 2023 pris sur la base de l’article 59 de la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle n° 304) précise les modalités d’autorisation et de prise en charge de certains médicaments
Dispositifs médicaux – Matériovigilance – Réactovigilance – Diagnostic in vitro Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par deux décrets publiés au Journal officiel le 21 avril 2026, le régime juridique relatif aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro est modifié dans un objectif de mise en conformité avec le droit
Psychiatrie – Soins délivrés sous forme ambulatoire – Auxiliaire médical Financements • Sentinelle Le décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 a introduit au sein du code de la sécurité sociale un article R. 162-31-8 qui prévoit que, dans le cadre d’une prise en charge psychiatrique, les soins délivrés sous forme ambulatoire prescrits par un
Expérimentation – Programme de séances d’activité physique adaptée – Personnes traitées pour un cancer Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle L’article R. 1451-1-11 du code de la santé publique prévoit que les patients en ALD traités ou ayant reçu un traitement pour un cancer peuvent se voir prescrire certaines prestations (bilan d’activité physique,
CNIL – Durés de conservation des données à caractère personnel – Gestion des ressources humaines Ressources Humaines • Sentinelle Le 2 avril 2026, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a publié un référentiel ayant pour objectif d’accompagner les employeurs dans la gestion des données à caractère personnel récoltées dans le cadre de la gestion
