Tableau de bord de la performance – Structuration – Remplissage- Intégration des SAD Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage d’un tableau de bord de la performance pour certaines catégories d’établissements médico-sociaux, notamment les EHPAD, précisant également le contenu de ce tableau et le taux…
Services d’aide et d’accompagnement à domicile – Cahier des charges Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD Un décret du 1er août 2025 est venu modifier l’annexe 3-0-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Cette annexe constitue le cahier des charges qui fixe les conditions techniques minimales d’organisation
Focus N°199 – Août 2025 – Le report des congés annuels Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°390 du 16 au 31 Juillet 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°390 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Services autonomie à domicile (SAD) – Forfait global de soins – Forfait national par place autorisé Comptabilité • Sentinelle En application de l’article L. 314-2-3 du code de l’action sociale et des familles, le directeur général de l’agence régional de santé (ARS) fixe le montant du forfait global de soins versé au titre de l’activité
Retraite progressive – Âge d’ouverture Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Un décret en date du 15 juillet 2025 modifie l’article D. 161-2-24 du code de la sécurité sociale qui précise l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive : auparavant fixé à 62 ans, ce droit est désormais ouvert à 60 ans. Cette disposition entre
Profession de diététicien – Diplômes Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 24 mai 2024 pris en application de l’article L.4371-3 du code de la santé publique établit la liste des diplômes et titre permettant d’exercer la profession de diététicien (cf. Sentinelle n° 362). Cet arrêté est modifié par un autre arrêté du 15 juillet
Titre de responsable d’unité de restauration collective – Compétences Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Par arrêté du 4 juillet 2025, le titre professionnel de responsable d’unité de restauration collective est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour un an à compter du 22 janvier 2026 et classé au niveau 5 du cadre
Infirmier référent – Annulation Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 27 juin 2025 avait mis en œuvre la possibilité de désigner un infirmier référent en application de la loi Valletoux du 27 décembre 2023 (cf. Sentinelle n° 364). Le 22 juillet 2025, le Conseil d’État a partiellement annulé les dispositions de
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