Télécharger le Focus N°198 L’objet du présent focus est d’appréhender les enjeux du respect du droit à l’image dans le secteur sanitaire et médico-social, notamment en matière de recueil du consentement.
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire
A compter du 1er juillet 2025, lorsque l’arrêt de travail n’est pas prescrit ou prolongé de manière dématérialisée, l’assuré doit envoyer à la caisse primaire d’assurance-maladie, dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail et sous peine de sanctions, un arrêt prescrit au moyen d’un formulaire homologué sur papier sécurisé, fourni par la
Un arrêté du 7 septembre 2022 (cf. Sentinelle n°321) modifié à plusieurs reprises a fixé pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Par un arrêté du 23 juin 2025 cet arrêté continue à s’appliquer en 2026. Arrêté du 23 juin 2025 prorogeant l’arrêté du 7
La loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier (publiée au JO le lendemain), d’application immédiate, vient apporter un nouveau cadre juridique à la profession infirmière (nouveau champ de compétences et d’exercice) dans un corpus de neuf articles : exercice infirmier, rénovation des missions infirmières, création d’un métier d’infirmier coordonnateur, information du conseil
Un décret du 18 juin 2025 reconnait la possibilité de recourir au contrat dit d’usage visé par les articles L.1242-2 et D.1242-1 du code du travail pour l’exercice de la médecine au sein de centres de santé situés dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu, à titre expérimental, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025 (reportée au 1er juillet 2025), la mise en place, dans au plus vingt départements volontaires (in fine 23), d’un régime adapté de financement des EHPAD ou résidences autonomie
