Complément de traitement indiciaire – Bénéficiaire – Exclusion- ESMS autonomes RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Dans une décision rendue le 16 avril 2026, le Conseil d’Etat a refusé d’annuler la décision implicite de rejet du Premier ministre portant sur la modification des dispositions du décret du 19 septembre 2020…
CNIL – Durés de conservation des données à caractère personnel – Gestion des ressources humaines Ressources Humaines • Sentinelle Le 2 avril 2026, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a publié un référentiel ayant pour objectif d’accompagner les employeurs dans la gestion des données à caractère personnel récoltées dans le cadre de la gestion
Sentinelle N°407 du 1er au 15 Avril 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°407 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 9 avril 2026 relatif au recueil des données d’activité des SMUR ainsi que la note d’information n° DGCS/SD4B/2026/48 du 30 mars 2026 relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2026 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Exclusion de substitution médicamenteuse – Groupe hybride Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un arrêté du 10 avril 2026 modifie l’arrêté du 12 avril 2022 qui fixe la liste des classes de médicaments pouvant faire l’objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides, y ajoutant certaines classes « anatomique, thérapeutique et chimique »
Élections professionnelles – Commissions administratives paritaires – Composition Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle L’article R. 261-14 du code général de la fonction publique renvoie à un arrêté pris conjointement par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la fonction publique pour fixer la
Agrément associations d’usagers Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté du 31 mars 2026, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments suivants : Collectif schizophrénies à compter du 17 avril 2026 ; Union nationale des associations familiales à compter du 10 août 2026. Arrêté du
Traitement automatisé de données à caractère personnel – Signalement des évènements indésirables Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté publié au Journal officiel du 2 avril 2026 modifie certaines dispositions relatives aux signalements effectués sur le « portail de signalement des évènements indésirables graves ». Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 27
Droit de recevoir des visites – Établissement sociaux et médico-sociaux Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle L’article 11 de la loi du 8 avril 2024 dite « loi Bien vieillir » a renforcé le droit de recevoir des visites dont disposent les résidents d’établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) en le consacrant sur le plan
