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FIDES – Liste des établissements concernés

31 mars 2022

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Deux arrêtés du 25 mars 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes,…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 mars 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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COVID – Prolongation des schémas régionaux – Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante

31 mars 2022

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Par arrêté en date du 30 mars, la durée de validité des schémas régionaux de santé et des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, est prolongée dans…

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Corps des sage-femmes – Revalorisation indiciaire

29 mars 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 28 mars 2022 procède à une revalorisation indiciaire du corps des sage-femmes et des emplois de coordonnateur en maïeutique, applicable à compter du mois de mars 2022. Par ailleurs, est c…

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Coordonnateur en maïeutique – NBI

29 mars 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 28 mars 2022 prévoit une NBI de 21 points pour les agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique, à compter du mois de mars 2022. Décret n° 2022-438 du 2…

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Médiation obligatoire pour certains litiges de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale

27 mars 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 25 mars 2022 vient détailler la mise en œuvre une procédure de médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique (d’…

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Tarification – SSR – Prestations d’hospitalisation

27 mars 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification

En application de l’article R.162-34-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, est assurée par des forfaits…

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Décès COVID – Mention « Mort pour le service de la République »

26 mars 2022

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 25 mars 2022 permet la reconnaissance comme éligible à la mention « Mort pour la République », les personnels exerçant dans le domaine de la santé et dont le décès, intervenu en…

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COVID – Financements exceptionnels

26 mars 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 21 mars 2022 vient modifier l’arrêté du 29 décembre 2021 (Cf. Sentinelle n°204), notamment les montants des dotations par catégories d’établissements et par région, en vue de prendre en c…

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