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Absence injustifiée du salarié – Qualification juridique

03 mai 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La Cour de cassation revient dans un arrêt du 25 Novembre 2020 sur la qualification juridique de l’absence injustifiée d’un salarié. En l’espèce, le salarié ne s’est pas présenté depuis deux ans sur s…

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Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire

02 mai 2021

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté en date du 26 Avril 2021 vient modifier le modèle d’attestation de suivi de la formation complémentaire aux actes et activités de bloc opératoire, prévue à l’arrêté du 18 Février 2021 (Cf. S…

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Agrément associations d’usagers

02 mai 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 19 Avril 2021, sont renouvelées à titre national pour 5 ans les associations suivantes : A compter du 10 Août 2021 :GrandirFédération nationale des associations d’usagers en psyc…

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Focus N°148 : Le report des congés annuels

01 mai 2021

Focus • Focus, Ressources Humaines

L’objet de ce focus est de permettre aux établissements d’être le plus efficient possible dans la gestion RH des situations de report de congés (calcul du nombre de congés pouvant être reportés, calcu…

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Sentinelle N°288 du 16 au 30 avril 2021

30 avril 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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Déclaration – Accident du travail – Absence de soins – Absence d’arrêt de travail – Registre

30 avril 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 29 avril 2021 vient simplifier la déclaration d’accident du travail des assurés relevant notamment du régime général lorsque l’accident n’entraine ni arrêt de travail ni soins. Dans ce ca…

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Médicaments agréés – Service public

30 avril 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 avril 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Vaccination – Sage-Femme – Professionnels de santé

28 avril 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 27 avril 2021 vient modifier le décret 2020-1262 (Cf. Sentinelle n°276) afin de permettre aux professionnels de santé de participer à la campagne de vaccination sans limite d’âge y compri…

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