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SSR – Psychiatrie – Réserve prudentielle 2021 – Taux d’évolution moyen

03 avril 2021

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Dans ce cadre, un arrêté du…

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Refus de renouvellement de CDD – Qualification de la perte d’emploi – ARE

02 avril 2021

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la qualification de la perte d’emploi d’un agent en CDD refusant un renouvellement, dans un arrêt du 2 Avril 2021. Le Conseil rappelle utilement qu’il « appar…

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COVID – ASA – Isolement

02 avril 2021

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une circulaire en date du 2 Mars 2021 revient sur l’attribution des ASA dans le cadre de l’isolement des agents publics hospitaliers. Ainsi, elle prévoit que les agents, même identifiés dans le contac…

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Marchés publics – Simplification de l’action publique

01 avril 2021

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Les incontournables, Sentinelle

En application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (Cf. Sentinelle n°279), un décret du 30 mars 2021 vient modifier la partie réglementai…

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PADHUE – Praticiens Associés – Statut

01 avril 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel en date du 19 mars 2021 déclarant inconstitutionnel le recrutement dérogatoire des praticiens titulaires d’un diplôme délivré hors de l’Union européenne…

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Avantages en nature – Calcul – Abattement – Logement

01 avril 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été publié le 31 Mars 2021 et est opposable à compter du 1er avril 2021, en application de l’article L243-6-2 du Code de la sécurité sociale et de…

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Emploi d’un salarié étranger – Vérification des titres

01 avril 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 31 Mars 2021 vient modifier le Code du travail relatif à l’emploi d’un salarié étranger. Cette modification vient clarifier les modalités de délivrance des autorisations de travai…

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Certificat médical – Copie – Victimes de violences

01 avril 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (Cf. Sentinelle n°270) a prévu que lorsqu’un examen médical d’une victime de violences a été requis par une…

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Marchés publics – CCAG – Approbation

01 avril 2021

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

Par 6 arrêtés publiés au JORF du 1er avril ont été approuvés et publiés les nouveaux cahiers des clauses administratives générales des marchés publics. Ces dispositions entrant en vigueur au 1er avril…

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