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Référent Egalité – Nomination – Missions

29 octobre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans le cadre du suivi des mesures relatives à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, notamment suite aux différentes circulaires de 2016 et 2018 (Cf. Sentinelle n° 214 Mars 2018) et de l’a…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

29 octobre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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IDE – Pratiques Avancées – Urgences – Degré de gravité

27 octobre 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

Un décret en date du 25 Octobre 2021, codifié dans le Code de la santé publique aux articles R4301-1 et suivants, vient préciser les modalités relatives à l’exercice en pratique avancée des infirmiers…

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FIDES – Liste des établissements concernés

26 octobre 2021

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Sentinelle

Un arrêté vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de c…

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Organisations syndicales représentatives – Etablissements privés

24 octobre 2021

Sentinelle • Organisations syndicales - Dialogue social, Ressources Humaines, Sentinelle

Plusieurs arrêtés en date du 6 octobre 2021 viennent fixer la liste et le poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur privé pour les branches suivantes : la branche des éta…

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Recherches – Entrepôts de données – Référentiels

24 octobre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par une délibération en date du 7 octobre 2021 publiée au JORF du 24 octobre 2021, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de c…

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Prime de service 2021 – Modalités de calcul – Mesures transitoires

24 octobre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 18 Octobre 2021 vient modifier l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2021, afin de tenir compte de la suppression de la…

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Hébergement temporaire non médicalisé – Critères d’éligibilité

21 octobre 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret d’application de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) du 25 août 2021 complété par un arrêté du même jour a défini l…

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Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins – Modèle

21 octobre 2021

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 25 Septembre 2021 (Cf. Sentinelle n°298) a refondu le cadre général des CAQES, avec une entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrat prévu au 1er janvier 2022. Un arrêté e…

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