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Participation de l’assuré – COVID

12 mars 2021

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

En application d’un décret du 11 mars 2021, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021 inclus, la participation de l’assuré est supprimée pour les actes suivants : Les actes et presta…

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Remboursement – Téléconsultation

12 mars 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret en date du 11 mars 2021 vient permettre le remboursement des actes de télémédecine sans vidéotransmission, effectué entre le 1er janvier et le 16 février 2021, sous réserve que le patient ne…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

11 mars 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

11 mars 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Investissement – Ségur de la santé

11 mars 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Une circulaire en date du 10 Mars 2021 revient sur la mise en œuvre des mesures issues du Ségur de la santé en matière d’investissement dans le système de santé. Ainsi, est mis en place un plan de rel…

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Egalité hommes / femmes – Ecarts de rémunération

11 mars 2021

Sentinelle • Les incontournables, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret d’application en date du 10 Mars 2021 vient préciser les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, en détaillant les modalités de publication des…

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Dons de jours de repos – Enfants décédés

09 mars 2021

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret en date du 9 mars 2021 est modifié le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 qui permettait déjà aux agents publics de faire don de leurs jours de repos non pris à un autre agent parent d’un…

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COVID – Financements exceptionnels

09 mars 2021

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 1er mars 2021 vient lister les prestations dérogatoires financées par l’assurance maladie ainsi que les structures concernées et ce en vue de prendre en charge des prestations rendues néc…

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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

08 mars 2021

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 5 mars 2021 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des ac…

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