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Directeur des soins – Emplois fonctionnels

30 octobre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 14 Octobre 2020 modifie la liste des emplois fonctionnels de directeurs des soins du groupe II. Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement

30 octobre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois…

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Etudiants en pharmacie et odontologie

30 octobre 2020

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 29 Octobre vient préciser que l’année de recherche et la disponibilité sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté mentionnée à l’article D633-15 du Code de l’éducation p…

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Etudiants de 3ème cycle médical – Indemnité d’hébergement – Modifications

30 octobre 2020

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article R6153-10 du Code de la santé publique prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire d’hébergement pour les internes et docteurs juniors. Un décret en date du 29 Octobre vient supprimer la…

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Indemnité d’engagement de service public exclusif

30 octobre 2020

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Suite au Ségur de la santé, le montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif a été revalorisé (Cf. Sentinelle n°274). La revalorisation de l’indemnité à hauteur de 1010 € prévue initi…

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Prêt de main d’œuvre

30 octobre 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par décret en date du 30 Octobre 2020, sont définis les secteurs d’activité pouvant bénéficier de conditions aménagées dans le cadre de prêt de main d’œuvre (prévues à l’article 52 de la Loi n°2020-73…

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COVID – Prise en charge des corps des personnes décédées

30 octobre 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Par décrets en date du 16 Octobre et du 30 Octobre 2020, sont rappelées les modalités de prise en charge des corps des personnes décédées d’une infection par le virus SARS-CoV-2 (confirmée ou suspecté…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

30 octobre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2020)

30 octobre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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