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Organisation de la campagne vaccinale – COVID

26 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret en date du 25 Décembre vient préciser les modalités d’organisation de la compagne vaccinale COVID, notamment les modalités d’achat et d’approvisionnement, la possibilité de conclusion d’une…

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Traitement automatisé de données – Vaccination contre la COVID

26 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un Décret en date du 25 Décembre 2020 vient autoriser la création d’un traitement de données automatisé pour la mise en œuvre et le suivi de la compagne vaccinale contre la COVID. Sont notamment défin…

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Financement des mesures de protection juridique

26 décembre 2020

Sentinelle • Divers, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Par décret en date du 23 Décembre 2020, sont modifiées les modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ces modifications font suite à une décision du Conseil d’Et…

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COVID – Maladie professionnelle – Critères de reconnaissance

24 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une circulaire du 18 Décembre 2020 relative à la fonction publique d’Etat, mais transposable à la FPH du fait de l’identité des procédures de reconnaissance et du recours à la Commission de réforme, p…

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Prix de prestations – Service d’aide et d’accompagnement à domicile – EHPAD

24 décembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Deux arrêtés l’un du 15 décembre 2020, l’autre du 16 décembre 2020 viennent encadrer le prix des prestations délivrées par certains établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi, les aug…

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Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux

24 décembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 15 Décembre 2020 font évoluer le plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux à compter du 1er Janvier 2021 : Le premier remanie le plan comptab…

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Code de déontologie – Profession de santé – Liberté de communication auprès du public

24 décembre 2020

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Six décrets en date du 22 décembre 2020 viennent modifier le code de déontologie des professions de santé suivantes : chirurgiens-dentistes, pédicures-podologues, infirmiers, sages-femmes, médeci…

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Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE

23 décembre 2020

Sentinelle • Praticiens hors UE, Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2020

23 décembre 2020

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 13 novembre 2020 a modifié l’arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional (C…

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