Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

COVID-19 – Opérations funéraires – Toilettes mortuaires

30 avril 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un décret du 30 avril 2020, paru au JORF du 1er mai est venu préciser et  assouplir les conditions des opérations funéraires dans le cadre du contexte de l’épidémie de COVID 19. Ainsi, si les soi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Approvisionnement dérogatoire

29 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par décret en date du 18 Avril 2020, en cas de difficultés d’approvisionnement en médicaments relevant d’une liste établie par le ANSM, l’agence nationale de santé publique peut importer ces produits,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Loi de finances rectificative – Mesures diverses (avril 2020)

29 avril 2020

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Loi de finances, Sentinelle

Par une loi du 25 avril 2020 publiée au JORF du 26  avril a été modifiée la loi de finances pour 2020. Elle prévoit plusieurs mesures sociales, dans le cadre du contexte COVID19 qui impacten…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Concours – Adaptation – Garanties procédurales – Covid 19

29 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit

29 avril 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mai 2020

Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 a étendu l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics aux cas où l’agent a bénéficié d'un congé d’accu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Signalement – Violence, discrimination, harcèlement et agissement sexiste

29 avril 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mai 2020

Un décret en date du 13 Mars 2020 instaure un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes applicables aux trois versants de la fonction…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Professionnels de santé hors UE – Autorisation temporaire- Prolongation

29 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail

29 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret d’application de l’Ordonnance n°2020-322 du 25 Mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire en date du 16 avril 2020, ada…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Maintien du droit aux ARE – COVID 19

29 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Une ordonnance en date du 25 Mars 2020 envisageait la prolongation, à titre exceptionnelle du droit aux ARE, au plus tard jusqu’au 31 Juillet 2020. Dans ce cadre, un premier décret d’application en da…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications