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Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2019)

15 décembre 2019

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté du 9 décembre 2019, publié au JORF du 12 décembre vient modifier les modèles de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissemen…

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Prime forfaitaire de risques – Critères d’attribution

15 décembre 2019

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de ri…

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Refus du renouvellement de contrat par un agent – Modification substantielle – Droit aux ARE

15 décembre 2019

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 8 Novembre 2019, le Conseil d’Etat se penche sur l’épineuse question du droit aux ARE d’un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat, en présence d’une modificatio…

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Anticipation – Tensions hospitalières – Besoin journalier

15 décembre 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une circulaire du 7 Novembre 2019, à l’attention des directeurs d’ARS, mise en ligne le 3 Décembre 2019, met en place une action visant à diffuser le besoin journalier minimal en lits (BJML) afin d’as…

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Prime forfaitaire de risques – Précisions sur les critères d’attribution

12 décembre 2019

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de ri…

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Admission en EHPAD – Dossier unique

11 décembre 2019

Sentinelle • Sentinelle

Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié (Sentinelle n°252, Novembre 2019, Q1). Ce modèle entre en vigueu…

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N°254 du 16 au 30 Novembre 2019

01 décembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Etapes et déroulé de la procédure disciplinaire dans les établissements publics pour le personnel non médical

01 décembre 2019

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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Commissions administratives paritaires – Compétences – Lignes directrices de gestion (décembre 2019)

29 novembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

La Loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a introduit dans son article 30 le principe des lignes directrices de gestion, permettant de détermine…

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