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Violences conjugales – Formulaire – Plainte – Transmission

14 juin 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Violences conjugales

Une nouvelle circulaire du 9 mai 2019 revient sur le traitement pénal des violences conjugales. Elle précise que « la victime se présentant aux urgences hospitalières et indiquant avoir fait l…

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RGPD – Protection des données personnelles – Information

14 juin 2019

Sentinelle • RGPD, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par un décret du 29 mai 2019, tirant les conséquences de forme et de fond suite à la réforme de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est modifié nota…

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Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence – Entrée en vigueur

14 juin 2019

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, juin 2019

Le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 a modifié la liste des actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat d’IBODE et aux conditi…

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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019

14 juin 2019

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2019

Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 7 mai 2019, mise en ligne le 7 jui…

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Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire (juin 2019)

14 juin 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Un décret du 3 mai 2017 a fixé les conditions de recrutement par contrat des aumôniers hospitaliers, conditions parmi lesquelles figure désormais l’obligation pour l’aumônier recruté d’être détenteur…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2019)

14 juin 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juin 2019)

14 juin 2019

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juin 2019)

14 juin 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire (juin 2019)

14 juin 2019

Sentinelle • Etablissements, Laïcité, Sentinelle

Un décret du 3 mai 2017 a fixé les conditions de recrutement par contrat des aumôniers hospitaliers, conditions parmi lesquelles figure désormais l’obligation pour l’aumônier recruté d’être détenteur…

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