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Mutualisation des crédits d’heures syndicales

14 mai 2019

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2019

14 mai 2019

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 14 mai 2019, publié au JORF du 15 mai 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR dé…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2019)

14 mai 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 6 mai 2019 publié au JORF du 11 mai. Cette liste I comprend désormais les m…

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FMEPPS – Répartition régionale -Ventilation – 2019

14 mai 2019

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Par une circulaire en date du 7 mai 2019 sont précisées les modalités de répartition pour chaque région, au titre de l’année 2019 des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publ…

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Hébergement temporaire non médicalisés de patients – Expérimentation – Rapport d’évaluation

14 mai 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article 53 de la LFSS pour 2015 a permis à l’Etat d’autoriser pour une durée et à titre expérimental le financement par le FIR de dispositifs d’amélioration du parcours du patient et d’optimisation…

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N°240 du 16 au 30 Avril 2019

01 mai 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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La disponibilité sur demande

01 mai 2019

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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Groupement de coopération sanitaire (GCS) – Approbation – Modalités – Rapport annuel (avril 2019)

29 avril 2019

Sentinelle • Coopérations, GCS, Sentinelle

L’article R.6133-1-1 du code de la santé publique prévoit que la convention constitutive d’un groupement de coopération sanitaire doit être approuvée par le directeur général de l'agence régi…

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Agrément associations d’usagers (avril 2019)

29 avril 2019

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2019, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’Association pour la ligue nationale contre l’obésité est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances hospitalières ou de santé publique. Par ailleurs, plusieurs…

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