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Autorisation – Activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire – Modifications

30 décembre 2023

Sentinelle • Autorisations, Etablissements, Sentinelle

Par décrets en date du 29 décembre 2023, les conditions d’implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire sont mod…

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Autorisation d’activités – Urgences – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

30 décembre 2023

Sentinelle • Autorisations, Etablissements, Sentinelle

Deux décrets en date du 29 décembre 2023 viennent réviser les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins de médecine d’urgence et modifient en conséquence les dispositions d…

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Offres Variables – Seuil

29 décembre 2023

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

L’article L.2151-1 du code de la commande publique permet aux entités adjudicatrices d’autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être…

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Plafond de sécurité sociale 2024

29 décembre 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2024, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle :…

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Salarié – Refus de proposition de CDI – Modalités

29 décembre 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 28 décembre 2023 définit modalités du refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contra…

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Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication

28 décembre 2023

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 22 décembre 2023 viennent modifier pour le 1er janvier 2024 les arrêtés du 22 décembre 2022 portant sur modalités de publication des données essentielles des marchés publics et…

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Personnel médical – Limite d’âge – Addenda

28 décembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

A titre transitoire, l’article 4 de la Loi Valletoux du 27 décembre 2023 (cf. Sentinelle n°352) porte la limite d’âge des médecins en cumul emploi retraite exerçant dans les établissements publics de…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation Compte financier – Plan global de présentation pluriannuel – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés

28 décembre 2023

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Plusieurs arrêtés viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service public hospit…

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Accès aux soins – Conseil territorial de santé – Médecin coordonnateur – Permanence des soins – GHT

28 décembre 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023. Ainsi, il convient de r…

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