Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

SDIS – Intervention à la demande du SAMU – Tarification

23 décembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 19 décembre 2023 vient fixer la tarification des interventions effectuées par les services d’incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du SAMU pour 2023. Ce tarif nati…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Mise en œuvre – Signalement à l’ordonnateur

22 décembre 2023

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté en date du 19 décembre 2023 vient mettre en œuvre les modalités relatives à la procédure de signalement posée à l’article 38 du décret 2012-1246 dans sa version modifiée, issue du décret 202…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prescription électronique – Mise en œuvre

21 décembre 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret en date du 20 décembre 2023 vient définir les conditions de mise en œuvre de la prescription électronique, définie comme la dématérialisation des prescriptions établies et exécutés par les p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Maître d’apprentissage – Allocation forfaitaire

21 décembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 20 décembre 2023 vient instaurer une allocation forfaitaire mensuelle de 70€ pour les maitres d’apprentissage qui remplissent les conditions de compétence professionnelle fixée pa…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnel de direction – Conseil médical compétent

21 décembre 2023

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application de l’article 6 du décret 88-386, le Ministre de la santé peut instituer un conseil médical en formation plénière compétent pour les personnels de direction et des directeurs des soins.…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EVC – 2023 – Modifications

21 décembre 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 15 décembre 2023 vient modifier l’arrêté du 20 avril 2023 ouvrant la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les dates concernant la procédure de choix…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

SMIC – Minimum de traitement – Majoration

21 décembre 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, SMIC, Sentinelle

Un décret du 20 décembre 2023 majore de 1.13 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etudes nationales de Coûts – Listes

20 décembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

L’article L.6113-11 du code de la santé publique a institué des études annuelles nationales de coûts  auprès d’établissements de santé publics et privés à but non lucratifs afin de disposer de données…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

IVG instrumentales – Sage-femme

17 décembre 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sages-Femmes, Sentinelle

La loi n°2022-295 avait prévu la possibilité pour les sages-femmes de réaliser des interruptions volontaires de grossesse par voir chirurgicale (cf. Sentinelle n°309). Le présent décret du 16 décembre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications