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Interdiction de vapoter – Décret d’application

14 septembre 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, octobre 2017

En application de l’article 28 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), l’article L 3511-1 du code de la santé publique prévoit qu’il…

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Activité libérale des praticiens hospitaliers – Conditions d’exercice et contrôle

14 septembre 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, octobre 2017

Pris en application de l’article 138 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 11 avril 2017 vient modifier les dispositions règlementaires relati…

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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

14 septembre 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, octobre 2017

L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de pré…

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Accident de service – Trop perçu – Régularisation rétroactive tardive

14 septembre 2017

Sentinelle • Accident de service, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Suite à un accident de service, un praticien aurait dû être placé en congé maladie jusqu’au mois de septembre 2007. En mars 2010, le directeur du centre hospitalier a pris une décision afin de régular…

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SIH – Recueil de données comptables (septembre 2017)

14 septembre 2017

Sentinelle • Etablissements, SIH - Recueil de données comptables, Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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Majeurs protégés sous tutelle privée – Gestion des fonds par le comptable public

14 septembre 2017

Sentinelle • Comptabilité, Comptables publics, Sentinelle

Dans une question adressée en 2015 et renouvelée en 2017, une députée a attiré l’attention du Garde des Sceaux sur les difficultés rencontrées pour la gestion de leurs fonds par les majeurs protégés s…

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Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux – Nouvelles régions

14 septembre 2017

Sentinelle • Ethique, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale de janvier 2015, la DGOS vient préciser, par une instruction du 4 août 2017, les modalités de regroupement des espaces de réflexion éthique…

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Substances classées stupéfiants – Modification (septembre 2017)

14 septembre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants est complétée par un arrêté du 5 septembre 2017 publié au JORF du 8 septembre 2017. Arrêté du …

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Vaccin tétanique Pasteur – Vente au public et au détail par les PUI autorisées

14 septembre 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Vaccination

Par une note d’information du 28 août 2017, mise en ligne le 13 septembre, la Direction Générale de la Santé autorise à titre dérogatoire les pharmacies à usage intérieur, autorisées à vendre des médi…

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