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Focus N°179 – Décembre 2023 – Le règlement de fonctionnement

05 décembre 2023

Focus • Droits des patients, Focus

L’objectif du présent focus est de présenter le cadre juridique du règlement de fonctionnement et notamment son contenu minimum obligatoire ainsi que le rôle des instances des ESMS dans le cadre de l’…

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Sentinelle N°350 du 16 au 30 Novembre 2023

30 novembre 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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Dispensation conditionnelle – Dispositions réglementaires

30 novembre 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a prévu, en son article 65, un dispositif d’ordonnance conditionnelle, permettant au prescripteur de conditionner la déliv…

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ESMS – Campagne budgétaire 2023

30 novembre 2023

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une instruction du 28 novembre 2023 vient compléter l’instruction du 15 mai 2023 sur les orientations de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillan…

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Médicaments agréés – Service public

29 novembre 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Agrément associations d’usagers

29 novembre 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 24 novembre 2023, sont renouvelés à titre national pour 5 ans, les agréments des associations suivantes : Confédération nationale des associations familiales catholiques IMAGYN -…

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Compte Epargne Temps – Indemnisation forfaitaire

29 novembre 2023

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 24 novembre vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique…

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D3S – Postes de direction en établissement de santé – Postes ouvrant accès à l’échelon fonctionnel hors classe – Emplois fonctionnels – Poste de direction de classe normale

28 novembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 1er du décret n°2007-1930 portant statut particulier des D3S permet à ces personnels d’exercer des fonctions de direction au sein d’établissement publics de santé, sous réserve que l’établis…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire

28 novembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 24 novembre 2023 vient modifier les montants forfaitaires de l’activité de télésurveillance, auparavant posés par un arrêté du 16 mai 2023 et du 28 juillet 2023 (cf. Sentinelle n°…

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