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Laboratoires de biologie médicale – Sanctions des infractions

30 mars 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article L 6241-1 du code de la santé publique fixe la liste des 23 infractions en lien avec l’activité des laboratoires de biologie médicale susceptibles de donner lieu au prononcé d’une sanction ad…

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Jeunes apprentis – Aide financière

14 mars 2017

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 28 février 2017 institue une aide financière au bénéfice des jeunes apprentis. Cette aide forfaitaire d’un montant de 335 euros quel que soit la durée du contrat d’apprentissage concerne…

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Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires – Liste des éléments à déclarer (mars 2017)

14 mars 2017

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’article D 1413-58 du code de la santé publique, institué par le décret 2016-1151 du 24 août 2016 prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux professionnels de sant…

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Déclaration des évènements indésirables graves – Rôle des ARS – Instruction

14 mars 2017

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par le biais d’une instruction du 17 février 2017 à destination des Agences Régionales de Santé, la Direction Générale de la Santé vient préciser, après avoir rappelé le cadre juridique de la déclarat…

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Praticiens contractuels à temps partiel sur missions spécifiques – Service hebdomadaire (Incontournable)

14 mars 2017

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, Praticiens contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Parmi les motifs de recrutement possibles d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé, l’article R 6152-403 du code de la santé publique prévoit que les praticiens contractue…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (mars 2017)

14 mars 2017

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2017, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet d’une décision d’agrément par un arrêté en date du 1er mars 2017 pu…

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Centres de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

14 mars 2017

Sentinelle • Centres de référence, Organisation de la santé, Sentinelle

En application de l’article D 1413-50 du code de la santé publique issu du décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 (voir Sentinelle n°172), un arrêté du 7 mars 2017, pris sur proposition du directeur génér…

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Campagne budgétaire 2017 – Objectifs nationaux et Dotations

14 mars 2017

Sentinelle • 2017, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Les décrets d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2017 ont été publiés au JORF du 11 mars 2017. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit :…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2017)

14 mars 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2017, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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