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MAIA – Déploiement et appel à projet

01 février 2011

Sentinelle • Organisation de la santé, Plans (obésité, alzheimer, etc), Sentinelle

Le plan Alzheimer 2008-2012 prévoit le développement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 leur a d’ailleur…

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Statistique annuelle des établissements de santé pour 2010

01 février 2011

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle, Statistique Annuelle des Etablissements de santé

Suite à l’arrêté du 9 septembre 2010 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l’établissement de la statistique annuelle des établissements de santé (voir Sentinelle n…

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Nouvelles prérogatives ARS – Missions d’enquête

01 février 2011

Sentinelle • ARS, Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Les pouvoirs des ARS an matière de contrôle des établissements et services médico-sociaux ont été renforcées. En effet à l’occasion d’un décret il a été précisé que le directeur général de l’agence ré…

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Opérations funéraires – Transport de corps

01 février 2011

Sentinelle • Collectivités territoriales, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Un décret modifie en profondeur les dispositions relatives aux opérations funéraires (dispositions figurant dans le code général des collectivités territoriales), parmi les changements relatifs aux op…

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Biologie médicale – Accréditation (janvier 2011)

01 février 2011

Sentinelle • Biologie médicale, Organisation de la santé, Sentinelle

L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17) avait totalement modifié la réglementation en matière de biologie médicale. Les dispositions transitoires de ce texte prévoient qu’au…

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Code-barres – Prescription hospitalières exécutées en ville

01 février 2011

Sentinelle • Etablissements, Lien avec la médecine de ville, Sentinelle

Suite notamment à la mise en place de l’obligation d’apposer sur les ordonnances des code-barres afin de permettre l’identification du prescripteur et du cadre d’activité (voir Sentinelle n° 33), une…

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Cumul d’activité des fonctionnaires

01 février 2011

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut, Statut général

Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public a été modifié notamment dans le but d’étendre la liste des activités ac…

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Soins transfrontaliers – Directive communautaire

01 février 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Patient étranger, Sentinelle

Le parlement européen a adopté une directive concernant les « Droits des patients en matière de soins transfrontaliers ». Ce texte a pour objet d’encadrer et de compléter le dispositif exist…

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Aléa thérapeutique – Nouvelles conditions

01 février 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

Le juge de cassation a apporté des précisions concernant la qualification de l’aléa thérapeutique. En effet, un patient ayant subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale a été victime…

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