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Distinguer l’obligation de l’injonction de soins

01 décembre 2010

Focus • Droits des patients, Focus

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Evènements indésirables – Nouvelle répartition des rôles (novembre 2010)

30 novembre 2010

Sentinelle • Année 2010, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Du fait de la suppression de la sous-commission spécialisée au sein de la CME par la loi HPST du 21 juillet 2009, un décret redéfinit les rôles en matière d’évènements indésirables et d’infections nos…

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Conférence médicale d’établissement – Compétences (novembre 2010)

15 novembre 2010

Sentinelle • Année 2010, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a aligné le rôle et les conditions de fonctionnement de la conférence médicale d’établissement des établissements privés de santé sur celui de la CME (commission médical…

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N° 37 – 1er au 15 novembre 2010

15 novembre 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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N° 36 – 16 au 31 octobre 2010

02 novembre 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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Cliniciens hospitaliers – Publication du statut (octobre 2010)

01 novembre 2010

Sentinelle • Année 2010, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Le décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 crée de nouveaux articles R 6152-701 à R 6152-718 au Code de la santé publique afin de fixer les dispositions applicables pour l’emploi de « cliniciens h…

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Télémédecine – Avancées de la réglementation (octobre 2010)

01 novembre 2010

Sentinelle • Année 2010, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Suite à la loi HPST qui a inséré la possibilité de la télémédecine au Code de la santé publique, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ajoute un chapitre réglementaire afin d’indiquer les principa…

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Les documents à transmettre à l’ ARS (1)

01 novembre 2010

Focus • Autorités de tutelle, Focus, Relations avec les autorités extérieures

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Droit d’option infirmier – Modalités pratiques (octobre 2010)

17 octobre 2010

Sentinelle • Année 2010, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Comme annoncé lors de la sentinelle précédente, une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du droit d’option des infirmiers de la fonction publique hospitalière a été présentée. Les 13 f…

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