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Médicaments agréés – Service public (février 2020)

28 février 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Docteur junior – Supervision – Modification

19 février 2020

Sentinelle

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 e…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Financement – Annulation partielle

16 février 2020

Etablissements • Sentinelle

Le décret n°2018-767 du 31 août 2018, publié au JORF du 1er septembre 2018 est venu réviser le barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique (Cf. Sentinelle n° 2…

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Docteurs juniors – Gardes et Astreintes – Primes et Indemnités

16 février 2020

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 e…

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Rupture conventionnelle – Fonctionnaire, agent public, praticien contractuel, praticien attaché – Modèle

16 février 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) en date du 31 Décembre 2019 a défini la procédure de rupture conventionnelle (RC) dans la fonction pu…

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Parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital – Expérimentation

16 février 2020

Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 28 Janvier 2020 vient autoriser pour une durée de trois ans un financement forfaitaire du parcours de prise en charge coordonnée ville-hôpital pour les grossesses physiologiques.…

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Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation (février 2020)

16 février 2020

Organisation des soins • Sentinelle

L’article unique de la loi 2019-72 du 5 février 2019 ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation dans 4 régions ayant pour objet d’autoriser les opticiens-lunettiers à effectuer certa…

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Prise en charge – Produits de santé – Prescription

16 février 2020

Financements • Sentinelle

L’article L.162-19-1 du code de la santé publique prévoit que la prise en charge par l'assurance maladie de certains produits de santé peut être subordonnée à des renseignements que le p…

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Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (février 2020)

16 février 2020

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un arrêté du 12 Novembre 2019 est venu définir les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de…

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