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Focus N°146 : Consentement et personnes majeures hors d’état d’exprimer leur volonté
. Téléchargez l’article Le refus de soin par le patient, corollaire de sa faculté d’accepter les soins, est perçu comme une difficulté dans la prise en charge d’un patient ou d’un résident alors que l…
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Sentinelle N°284 du 16 au 28 Février 2021
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Dépôt de sang – Urgence – Conditions d’autorisation – Simplification
Depuis l’intervention du décret 2017-631 du 25 avril 2017, les groupements de coopération sanitaire (GCS) peuvent être autorisés à gérer un dépôt de sang, qu’il s’agisse de GCS de moyens ou de GCS Eta…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Réforme du financement des Urgences – Modalités
La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Ce dernier repose d…
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Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux
Un arrêté en date du 23 Février 2021 vient modifier l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf. Sentinelle n°280) et le plan comptable M22, notamment le compte 60322 « fournitures de consommables », l…
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Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche
Par un décret du 23 Février 2021, est prolongée la période permettant l’obtention d’une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en co…
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Cahier des charges – Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
Un arrêté en date du 16 Février 2021 publie le cahier des charges des centres régionaux des pathologies professionnelles et environnementales, prévu aux articles R1339-1 et suivants du Code de santé p…
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Maladie à déclaration obligatoire – Tuberculose
Un arrêté en date du 17 février 2021 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de tub…
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