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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

15 octobre 2017

Informatique et Systèmes d'Information • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de pré…

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Spécialité FIBRYGA® – Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation

15 octobre 2017

Médicaments - Produits de santé • Prise en charge temporaire en sus des prestations d'hospitalisation • Sentinelle

Par une note d’information du 19 septembre 2017, mise en ligne le 29 septembre, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité FIBRYG…

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EHPAD – Forfaits globaux Dépendance et Soins – Seuils de modulation (octobre 2017)

15 octobre 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, les articles R 314-60 et R 314-74 du code de l’action sociale et des familles, dans leur rédaction issue du décret 2016-1814 du 21 décembre 20…

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Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif

15 octobre 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2017

Un décret du 20 mars 2015 a ouvert aux assistants des hôpitaux à temps plein le bénéfice de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux en remplacement de l’ancienn…

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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

11 octobre 2017

Sentinelle

L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de pré…

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Achat de médicaments par les établissements de santé – Vérification préalable

05 octobre 2017

Sentinelle

Par une note d’information en date du 2 octobre de 2017, mise en ligne le 5 octobre, la DGOS alerte les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutiq…

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EHPAD – Forfaits globaux Dépendance et Soins – Seuils de modulation

03 octobre 2017

Sentinelle

Dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, les articles R 314-60 et  R 314-74 du code de l’action sociale et des familles, dans leur rédaction issue du décret 2016-1814 du 21 décem…

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Ordonnances modifiant le code du Travail – Publication

01 octobre 2017

Ressources Humaines • Sentinelle

Ont été publiées au JORF des 16 et 23 septembre 2017 : La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 habilitant le gouvernement à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social Les 5 ordo…

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Salariés de droit privé – Indemnité légale de licenciement – Revalorisation

01 octobre 2017

Ressources Humaines • Sentinelle

En complément de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (voir Supra), un décret du 25 septembre 2017, publié au JORF du 26…

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