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Certificats de décès – Nouveaux Modèles

14 août 2017

Décès • Etablissements • Sentinelle

Un arrêté du 17 juillet 2017 publié au JORF du 9 août, prévoit l’utilisation à compter du 1er janvier 2018, de deux nouveaux modèles de certificat de décès, l’un pour les décès néonatals jusqu’à 27 jo…

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Les enjeux de la composition du dossier patient

31 juillet 2017

Dossier Médical • Droits des patients • Focus

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La durée de conservation du dossier médical

31 juillet 2017

Dossier Médical • Droits des patients • Focus

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CDBF – Rémunération manifestement excessive – Amende – Circonstances atténuantes

30 juillet 2017

Comptabilité • Sentinelle

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu public, le 20 juillet 2017, un arrêt condamnant à une amende de 1 500 euros  l'ancien président du conseil d’administra…

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Radiophysique médicale – Diplômes

30 juillet 2017

Compétences • Radiophysique médicale • Ressources Humaines • Sentinelle

Par un arrêté du 19 juillet 2017 est fixée  la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription…

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Expérimentation – Hébergement temporaire non médicalisé

30 juillet 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Par arrêté en date du 6 juillet 2017, est établie la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients. Arrêté du 6…

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Adaptation du droit – Modernisation de notre système de santé – Outre-Mer

30 juillet 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Par une ordonnance prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 223 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 1…

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Obstination déraisonnable – Indépendance et devoirs du médecin

30 juillet 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Vincent Lambert a été victime en 2008 d'un accident qui lui a causé un grave traumatisme crânien. Au cours de l'année 2012, le Dr. Kariger, prenant en charge le patient, a engagé la procédure…

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Psychiatrie- Liberté d’aller et venir- Chambre d’isolement

30 juillet 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Dans une ordonnance datée du 16 juin, la cour d'appel de Versailles a posé le principe selon lequel l’irrégularité du placement et du maintien en isolement avec ou sans mise sous contention est un…

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