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Focus N° 107 – Janvier 2018 – Les effets de la démission du fonctionnaire hospitalier

01 janvier 2018

Focus • RH-Fonction publique

Téléchargez l’article L’objet du présent FOCUS sera donc de préciser au regard de situations générales ou spécifiques quelles peuvent être les différentes conséquences attachées à l’acceptation de la…

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Sentinelle N°208 du 16 au 31 Décembre 2017

01 janvier 2018

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2017

31 décembre 2017

Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

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Accord collectif de rupture conventionnelle collective – Décret d’application

31 décembre 2017

Ressources Humaines • Sentinelle

Deux décrets du 20 décembre 2017, publiés au JORF du 22 décembre 2017, viennent préciser les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au congé de mobilité et à la rupture conventionnelle…

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Licenciement pour motif économique – Procédure de reclassement interne

31 décembre 2017

Ressources Humaines • Sentinelle

L’employeur qui envisage de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié, doit chercher au préalable des solutions de reclassement interne pour ce dernier. Le décret 2017-1725 du 21…

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Accord d’entreprise – licenciement suite au refus d’une modification du contrat – Compte personnel de formation

31 décembre 2017

Ressources Humaines • Sentinelle

Le décret n°2017-1880 du 29 décembre 2017 fixe les conditions et modalités d’abondement du compte personnel de formation d’un salarié licencié suite au refus d'une modification de son contrat de t…

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Assurés français non-résidents fiscalement – Taux de cotisations d’assurance-maladie

31 décembre 2017

Ressources Humaines • Sentinelle

L'article L 131-9 du code de la sécurité sociale, dans son alinéa 2, prévoit que des taux particuliers de cotisation d’assurance maladie à la charge des assurés sont applicables aux reve…

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Protocole PPCR – Report de douze mois – Carrières et revalorisation indiciaire

31 décembre 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret en date du 21 décembre 2017 il est procédé au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours p…

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Qualité des soins- Sécurité du patient – Structure régionale d’appui

31 décembre 2017

Qualité - Sécurité • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par le décret n°2016-1606  du 25 novembre 2016 (Sentinelle n°182) ont été mises en place des structures régionales d’appui à la qualité et à la sécurité des soins qui ont pour missions : D’a…

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