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GIP Systèmes d’information – Convention constitutive
Par trois arrêtés interministériels du 7 septembre 2016, les avenants aux conventions constitutives des Groupements d’intérêt Public «e-SIS 59/62 (Ingénierie des systèmes d'information de santé)»,…
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Etude Nationale des Coûts (ENC) – Conditions de réalisation (septembre 2016)
Pris en application de l’article L 6113-11 du code de la santé publique, un décret du 28 septembre 2016 vient préciser d’une part le champ d’application des études nationales de coûts de prise en char…
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Conventions de mandat – Modalités comptables
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités comptables et financières permettant notamment aux établissements publics et groupements d’intérêt public nationaux de confier, par conve…
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Prescriptions hospitalières exécutées en ville – CAQOS
Une instruction du 22 juillet 2016 à destination des ARS et des organismes locaux d’assurance maladie, mise en ligne le 2 septembre, vient préciser, pour l’année 2016, les modalités de déclinaison rég…
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Plan régional d’accès à l’IVG – Circulaire
Par une circulaire du 28 juillet 2016 mise en ligne le 8 septembre, la DGOS vient présenter les actions nationales mises en œuvre en 2016 en matière d’amélioration de l’accès à l’interruption volontai…
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Compte financier des EPS – Cadre de présentation (septembre 2016)
Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 31 août 2016 pu…
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N°177 du 1er au 15 septembre 2016
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Médicaments agréés – Service public (septembre 2016)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents (septembre 2016)
L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de pré…
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