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Mutualisation des crédits d’heures syndicales (avril 2016)

17 avril 2016

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Accès aux pièces du marché – Secret industriel et commercial

17 avril 2016

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Dans cette affaire opposant Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)  et le centre Hospitalier de Perpignan, le Conseil d’Etat clarifie les règles en matière de communication des pièce…

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Infection Nosocomiale – Différence de traitement- QPC

17 avril 2016

ONIAM • Responsabilité • Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité du deuxième alinéa de l'article L. 1…

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Sentinelle N°167 du 1er au 15 avril 2016

17 avril 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (avril 2016)

17 avril 2016

2016 • Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Coefficient prudentiel 2016 – Modalités de mise en œuvre

17 avril 2016

Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle

Comme en 2015, une instruction du 18 mars 2016 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 12 avril 2016, vient préciser les modalités de mise en œuvre du c…

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FIDES – Liste des établissements concernés (avril 2016)

17 avril 2016

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Apprentissage dans le secteur public

17 avril 2016

Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Jusqu’à ce jour, les règles applicables aux maîtres d’apprentissage exerçant dans un établissement public (mécanisme d’agrément et nombre d’apprentis par maitre d’apprentissage) étaient fixées par le…

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Transmission des données d’activité et versement des ressources des établissements de santé (2016)

31 mars 2016

Comptabilité • Sentinelle

L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 16…

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