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N° 21 – 1er au 15 mars 2010

14 mars 2010

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N° 20 – 16 au 28 février 2010

01 mars 2010

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Police, hôpital et documents médicaux V2

28 février 2010

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Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (février 2010)

28 février 2010

Suite à l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires du 21 juillet 2009 (HPST), le gouvernement  a été habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à assurer la cohé…

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Annulation du seuil applicable à la procédure simplifiée des marchés publics (février 2010)

28 février 2010

Le code des marchés publics prévoit une procédure de passation des marchés publics simplifiée, c’est-à dire sans publicité ni concurrence préalables si les circonstances le justifient et si son montan…

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N° 19 – 1er au 15 février 2010

15 février 2010

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Légionelles – Surveillance des circuits d’eau chaude (février 2010)

15 février 2010

Le code de la santé publique (article L 1321-4) astreint toute personne publique ou privée responsable d’une production ou d’une distribution d’eau au public, sous quelque forme que ce soit, à respect…

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N° 18 – 16 au 31 janvier 2010

01 février 2010

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