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La sécurisation des traitements de données à caractère personnel

03 janvier 2013

Focus • Responsabilités

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CET – personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques

03 janvier 2013

Compte Epargne Temps • Financements • Sentinelle

Après la rénovation du CET des agents de la fonction publique hospitalière, des dispositions viennent modifier également le CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellem…

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Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2012)

03 janvier 2013

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012. Ce texte s’inscrit dans la volonté de pérenniser le système de protection sociale actuel e…

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Plafond de la sécurité sociale (décembre 2012)

03 janvier 2013

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

Comme chaque année, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont fixées. Du 1er janvier au 31 décembre 2013 ces plafonds sont établis comme suit : 3086 €…

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Règlement d’accréditation – SH REF 05 (décembre 2012)

03 janvier 2013

COFRAC • Sentinelle

Ce document a pour objet de présenter le processus et les règles d’évaluation et d’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM) et de préciser les droits et obligations des LBM accrédités…

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Frais d’accréditation – SH REF 06

03 janvier 2013

COFRAC • Sentinelle

Ce document a pour objet de définir les modalités selon lesquelles les laboratoires candidats à l’accréditation ou déjà accrédités par la section «Santé Humaine» du Cofrac, suivant la norme NF EN ISO…

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Tarifs SH – REF 07

03 janvier 2013

COFRAC • Sentinelle

Ce document a pour objet de fixer les tarifs applicables pour une année civile particulière. Il complète le document SH REF 06 « Frais d’Accréditation ». Ce document s’applique à toutes les structures…

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Diplôme d’Etat d’infirmier – dispenses de scolarité

03 janvier 2013

Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

Une nouvelle dispense de scolarité est ajoutée au diplôme d’Etat d’infirmier. Ainsi, sont dispensés des épreuves écrites d’admissibilité : Les candidats non admis à poursuivre des études médicale…

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Campagne tarifaire 2012 – Ressources complémentaires (décembre 2012)

03 janvier 2013

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2012

Une nouvelle circulaire vient préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires des établissements de santé (voir sentinelle n°71 et 87). Cette circulaire met en avant deux priorités…

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