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N° 23 – 1er au 15 avril 2010

15 avril 2010

Année 2010 • Intégrales • Sentinelle

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Loi HPST : Mise en place des conseils de surveillance (avril 2010)

15 avril 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Le décret d’application relatif à la mise en place du conseil de surveillance au sein des établissements publics de santé a été publié. Concernant sa composition Le nombre de membres est variable…

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N° 22 – 16 au 31 mars 2010

31 mars 2010

Année 2010 • Intégrales • Sentinelle

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DH et D3S – Evolution des statuts (mars 2010)

31 mars 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Une vingtaine de décrets et arrêtés publiés au journal officiel le 16 mars 2010 rénovent les statuts de directeurs des établissements de santé publics d’une part (ci après « DH ») et de…

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Congé de solidarité familiale – Allocation pour accompagner une personne en fin de vie (mars 2010)

15 mars 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Les pouvoirs publics souhaitent développer les soins palliatifs à domicile. Afin d’indemniser les personnes ayant demandé un congé pour accompagner un proche, une loi crée l’allocation journalière d’a…

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N° 21 – 1er au 15 mars 2010

14 mars 2010

Année 2010 • Intégrales • Sentinelle

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N° 20 – 16 au 28 février 2010

01 mars 2010

Année 2010 • Intégrales • Sentinelle

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Police, hôpital et documents médicaux V2

28 février 2010

Focus • Hopital - Police - Justice • Relations avec les autorités extérieures

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Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (février 2010)

28 février 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Suite à l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires du 21 juillet 2009 (HPST), le gouvernement  a été habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à assurer la cohé…

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