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Date de publication :

Télésurveillance – Diabète gestationnel – Modifications

24 décembre 2022

Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine

Un arrêté en date du 19 décembre 2022 vient modifier le cahier des charges relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (Cf. Sentinelle n°192…

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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – Privés – M22

24 décembre 2022

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Deux arrêtés en date des 14 et 15 décembre 2022 font évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2023. Les nouveaux plans comptables sont présentés en annexe et les arrêtés du 15 décembre 2021 (Cf.…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations

24 décembre 2022

Etablissements • Sentinelle

Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la transmi…

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2023

24 décembre 2022

Financements • Les incontournables • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022.  Sur un plan général, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 f…

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Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Mise en œuvre – Signalement à l’ordonnateur

23 décembre 2022

Responsabilité • Sentinelle

Une ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2002, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023, a posé le nouveau cadre rénové de responsabilité des gestionnaires publics, régime commun aux ordonnateurs et aux c…

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COVID – Sortie de crise – Vaccination

23 décembre 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin d’inclure notamment dans la liste des va…

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Minimum de traitement – Relèvement

23 décembre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 22 décembre 2022, le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté au 1er janvier 2023. Ainsi, le minimum de traitement, passe de l’indice majoré 352 à l’indice majoré…

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Prime d’exercice en soins critiques – Champ d’application

23 décembre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 10 Janvier 2022 a instauré, à compter de janvier 2022, une prime d’exercice en soins critiques ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels des grades IDE catégorie B (grade d’extinc…

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Salaire minimum de croissance – Augmentation

23 décembre 2022

Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle

Par un décret du 22 décembre 2022, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2023 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réuni…

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