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Sentinelle N°349 du 1er au 15 Novembre 2023

15 novembre 2023

Année 2023 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

15 novembre 2023

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Diagnostics anténataux – Mise en œuvre – Centre pluridisciplinaire

15 novembre 2023

Organisation de la santé • Sentinelle

Une loi du 2 août 2021 publiée au JORF du 3 août 2021 (Cf. Sentinelle 295)  a précisé les enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie et notamment ceux relatifs aux diagnos…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

14 novembre 2023

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Sage-femme référente – Désignation

11 novembre 2023

Divers • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un décret en date du 9 novembre 2023 vient préciser les modalités de désignation d’une sage-femme référente par une parturiente pendant sa grossesse, désignation prévue par l’article L. 162-8-2 du cod…

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Accident de service – Imputabilité – Etat d’ivresse

01 novembre 2023

Accident de service • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Dans un arrêt du 3 octobre 2023 concernant la FPT mais transposable à la FPH, le Conseil d’Etat a refusé de reconnaitre l’imputabilité d’un accident de trajet au service d’un agent qui après avoi…

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Fonction publique territoriale – Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat

01 novembre 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 31 octobre 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics, assistants maternelles et assistants familiaux de la fonction pu…

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Accès au dossier médical – Conditions d’accès – Gratuité (Incontournable)

01 novembre 2023

Accès au dossier médical • Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

Dans un arrêt du 26 octobre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)  s’est prononcée sur les conditions d’accès, par un patient, à son dossier médical à la lumière des règles relati…

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Personnel médical – Congé de changement de spécialité (Incontournable)

01 novembre 2023

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 31 octobre 2023 vient instaurer un congé de changement de spécialité au bénéfice des personnels médicaux régis par le code de la santé publique. Les médecins éligibles sont :…

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