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Achats innovants – Dispense de procédure

15 décembre 2021

Achats - Marchés publics • Sentinelle

Par un décret daté du 13 décembre 2021 publié au JORF du 15 décembre 2021 est pérennisée l’expérimentation mise en place par le décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 (Cf. Sentinelle n°232) par laquelle…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2021)

14 décembre 2021

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2021 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Dispensation conditionnelle – Dispositions réglementaires

14 décembre 2021

Organisation des soins • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a prévu, en son article 65, un dispositif d’ordonnance conditionnelle, permettant au prescripteur de conditionner la déliv…

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Modification – Personne compétente en radioprotection – Formation

12 décembre 2021

Qualité / Gestion du risque • Sentinelle • Sureté nucléaire et radioprotection

Un arrêté en date du 12 Novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 18 Décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection ou de certification des organismes com…

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Don de moelle osseuse – Mineur et majeur protégé – Recueil du consentement

12 décembre 2021

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un décret en date du 10 Décembre 2021 vient préciser les conditions de don de moelle osseuse pour les mineurs et les majeurs bénéficiant d’une mesure de protection avec représentation à la personne. D…

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Agrément associations d’usagers

12 décembre 2021

Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 2 Décembre 2021, l’association des malades du syndrome de McCune Albbright 2 Décembre 2021, l’association France spondylo…

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Expérimentation – Forfait santé en ESMS

12 décembre 2021

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 22 Novembre 2021 vient modifier le cahier des charges de l’expérimentation « forfait santé en ESMS – nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins…

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Indemnité inflation – Mise en œuvre (Incontournable)

12 décembre 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

La loi de finances rectificatives pour 2021 a prévu le versement d’une aide exceptionnelle de 100 euros à toute personne âgée d’au moins seize ans résidant régulièrement en France que ses re…

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Report d’entrée en vigueur – Règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général

11 décembre 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté en date du 9 Décembre 2021 vient reporter au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisations accident du travail – maladies professionnelles, applica…

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