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Date de publication :

Protocole de coopération – Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques

14 septembre 2020

Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…

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Dispositif anti-cadeaux – Déploiement du dispositif

11 septembre 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une note d’information en date du 11 Septembre 2020 revient sur le déploiement du dispositif « anti-cadeaux », précisé par le décret 2020-730  du 15 juin 2020 relatif aux avantages offe…

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Avancement – Taux de promotion

09 septembre 2020

Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux…

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Certification des comptes 2019 – Mise à disposition des documents au certificateur

09 septembre 2020

Sentinelle

Du fait des mesures dérogatoire COVID, le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la cer…

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Suppression d’emploi – Mesures d’accompagnement

03 septembre 2020

Sentinelle

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a modifié l’article 93 de la loi 86-33 en vue de créer un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emplo…

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Focus N°140 – Septembre 2020 – Le congé parental

01 septembre 2020

Focus • Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°140 L’objet de ce focus est d’apporter des précisions concernant les bénéficiaires du congé parental, ainsi que sur le cadre juridique général de ce congé. In fine, il vous sera…

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Focus N°139 – Septembre 2020 – Les congés bonifiés

01 septembre 2020

Focus • RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°139 L’objet de ce focus est d’une part d’appréhender les demandes de congés bonifiés pour les accepter ou non, et d’autre part d’analyser les conséquences d’un congé bonifié (fr…

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Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation

30 août 2020

Financements • Sentinelle

Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un arrêté du 3 août 2018 autorise pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 l’expérimentation du dispositif d’incitation à la pres…

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Publication des emplois publics – CDI – Poste à pourvoir

30 août 2020

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 29 Juillet 2020 revient sur la question de la publication des emplois publics occupés par des agents contractuels en CDI. L’arrêt concerne la fonction publique d’…

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