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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (mai 2020)

14 mai 2020

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 4 mai 2020 fixe pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux miss…

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CITIS – Fonctionnaires hospitaliers – Accident et maladie professionnelle (Incontournable)

14 mai 2020

AT / MP • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

En application de l’article 21 bis de la loi 83-634 qui a institué un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique, un décret en date du 13 mai 2020 vient mo…

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SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – Coefficient de transition

14 mai 2020

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Plusieurs arrêtés du 4 mai 2020 sont venus préciser les éléments médico tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : les tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) la valeur d…

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Congé parental et disponibilité pour élever un enfant

14 mai 2020

Congés • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 5 Mai 2020 vient modifier le décret n°88-976 du 13 Octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, en  application des disp…

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Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissement de santé

14 mai 2020

Sentinelle

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264)  a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’é…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mai 2020)

14 mai 2020

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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EMS – Fonctionnement – Organisation – Dérogations

14 mai 2020

ESMS • Etablissements • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Médecine préventive – COVID19 – Prescription arrêt de travail

14 mai 2020

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables

14 mai 2020

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Par un décret du 5 mai 2020 sont modifiés les textes réglementaires afin de les mettre en cohérence avec la loi de finance rectificative n°2020-473 (Cf. Sentinelle n°264). Ainsi, comme le prévoit l’ar…

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