Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Médicaments à usage vétérinaire – Approvisionnement

02 avril 2020

Sentinelle

Par un décret du 2 avril 2020 pari au JORF du 3 avril est autorisée la prescription en milieu hospitalier des médicaments à usage vétérinaire à même visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisa…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Hospitalisation à domicile

01 avril 2020

Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pou…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médecine préventive – Prescription – Covid 19

01 avril 2020

Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires

01 avril 2020

Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un décret du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce dé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2020

31 mars 2020

Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°134 – Avril 2020 – La rupture conventionnelle

31 mars 2020

Focus • Ressources Humaines

Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est de préciser les modalités d’organisation de la rupture conventionnelle, de la demande par l’agent et ou l’administration, au versement de l’IRC en rapp…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Sentinelle N°262 du 16 au 31 Mars 2020

31 mars 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Heures supplémentaires – Plafond – Unicité

30 mars 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret du 24 mars 2020 le plafond des heures supplémentaires est relevé à 240 heures par an et par agent et devient identique pour tous les agents de la fonction publique hospitalière. De plus,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Arrêt de travail – Formulaire

30 mars 2020

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Par un arrêté du 3 mars 2020 est fixé le nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail qui doit être conforme au modèle S3116h (Cf. le spécimen) Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « A…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications