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N°250 du 16 au 30 Septembre 2019

30 septembre 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Règlement intérieur – Interdiction de la consommation d’alcool

29 septembre 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle

En l’espèce, une société avait introduit dans son règlement intérieur une disposition « tolérance zéro alcool », avec une annexe relative au contrôle d’ébriété. Une décision de l’inspection…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

29 septembre 2019

Financements • Sentinelle

Suite à la publication du décret précité, un arrêté vient détailler les modalités de rémunération forfaitaire pour la prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique (MRC). Sauf dé…

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Attaché d’administration hospitalière – 3ème concours et grade hors classe

29 septembre 2019

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Un décret du 27 Septembre 2019 est venu modifier l’article 5 du Décret 2001-1207 portant statut particulier du corps de AAH. L’ancienneté prise en compte pour accéder au 3ème concours est exigée à la…

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Personnel de rééducation Catégorie A – Reclassement – Clause de conservation d’indice

29 septembre 2019

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le décret du 27 Septembre 2019 vient modifier l’article 20 du décret 2017-1259 du 9 Août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnes de rééducation de catégorie A de la fonction publ…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (septembre 2019)

29 septembre 2019

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 26 Septembre 2019 publié au JORF du 29 Septembre. Sont ajoutées : Ande…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (septembre 2019)

29 septembre 2019

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 30 Août 2019, publié au JORF du 18 Septembre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du…

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LFSS 2019 – Parcours patients – rémunération forfaitaire

29 septembre 2019

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi n°2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Sentinelle n°232) a posé le principe d’une rémunération forfaire des établissements de santé pour certaines prestations délivrées à…

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Formation continue – Axes et actions nationales prioritaires 2020 (septembre 2019)

29 septembre 2019

Formation - Axes et actions nationales prioritaires • Formation - Etudes • Sentinelle

Une note publiée au Bulletin officiel liste, en annexe, les 29 actions et axes prioritaires de développement des compétences des personnels de la fonction publique hospitalière pour 2020. Ces orientat…

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