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Fonction Publique – Refonte – Clarification

06 août 2019

Sentinelle

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Compétence – IBODE – Dérogations – Report

01 août 2019

Sentinelle

Le code de la santé publique comporte deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) introduits par le décret 2015-74 (Sentinelle n°138) et relatifs aux actes professionnels susceptibles d’être r…

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N°246 du 16 au 31 Juillet 2019

31 juillet 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2020-2022

31 juillet 2019

Sentinelle

Un arrêté du 31 juillet 2019 fixe pour la période 2020-2022 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées d’…

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SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale (juillet 2019)

30 juillet 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret du 19 juillet complété par trois arrêtés du même jour, est créé le diplôme d'assistant de régulation médicale désormais nécessaire pour exercer dans les centres de réception et de ré…

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Changement d’affectation – Reclassement – Mesure d’ordre intérieur

30 juillet 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Monsieur B, agent contractuel de la région Nord-Pas-de-Calais, a été déclaré médicalement apte à reprendre son travail, suite à plusieurs arrêts maladie, sous réserve d’un changement d’affectation « da…

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Personnel de direction – GHT- Mesures d’accompagnement – Report

30 juillet 2019

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 5 juillet 2018 (Sentinelle n° 222)  a mis en place un dispositif d’accompagnement des emplois fonctionnaires des personnels de direction de la FPH qui, du fait des réorganisations ré…

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Ma santé 2022 – Organisation du système de santé (juillet 2019)

30 juillet 2019

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Par une loi du 24 juillet 2019 publiée au JORF du 26 juillet ont été posées des mesures permettant de réformer en profondeur notre système de santé avec trois objectifs : î  la qualité…

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AAH – Concours – Cycle de formation – Doctorat

30 juillet 2019

Divers • Formation - Etudes • Sentinelle

Par un arrêté du 24 juillet 2019 est modifié l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'…

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