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Campagne budgétaire 2019 – ESMS (Incontournable)

14 mai 2019

2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2019 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 25…

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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019 (Incontournable)

14 mai 2019

2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 7 mai 2019, mise en ligne le 14 ma…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (mai 2019)

14 mai 2019

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de suivi et d'exécution • Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (mai 2019)

14 mai 2019

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de décision modificative • Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 avril 2019,…

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Responsabilité – Annonce d’un décès- Manque d’empathie

14 mai 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Personnes décédées • Sentinelle

Dans une décision en date du 12 mars 2019,  le Conseil d’Etat est venu reconnaître la possibilité de l’existence d’une souffrance morale résultant du manque d'empathie d’un établissement lors…

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Focus N°123 – Mai 2019 – La disponibilité sur demande

01 mai 2019

Focus • RH-Fonction publique

Téléchargez l’article Les modalités de mise en place de cette disponibilité et ses conséquences sur la carrière de l’agent sont sources de questionnements juridiques, tant au regard des motifs qui fon…

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Sentinelle N°240 du 16 au 30 Avril 2019

01 mai 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Traitements de données personnelles – NIR – Vie privée

29 avril 2019

Etablissements • Sentinelle

En application de l’article 22 de la loi Informatique et Libertés, un décret du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire na…

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Emprunts – Sécurisation – Taux maximal – Contrats financiers

29 avril 2019

Emprunts • Financements • Sentinelle

Par un arrêté du 15 avril 2019 est établie la liste les contrats de prêts à taux variable pouvant être souscrits en application de l’article L.6145-16-1 bis du code de la santé publique qui exige que…

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