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Date de publication :

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2019)

14 mars 2019

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2019)

14 mars 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations (Mars 2019)

14 mars 2019

Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019 ont été publiés aux JORF des 7 et 15 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit…

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ESMS – Risques liés à l’eau chaude et risque de légionellose

14 mars 2019

Une note d’information de la DGCS du 15 février 2019, mise en ligne le 1er mars, a pour objet d’attirer l’attention des responsables d’établissements médico-sociaux d’hébergement de personnes âgées et…

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Hospitalisation d’une personne détenue – Demande de garde statique

12 mars 2019

Face aux difficultés rencontrées par les chefs d’établissements pénitentiaires pour bénéficier du renfort des forces de sécurité intérieure lors d’une demande de garde statique en cas d’une personne d…

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Focus N°121 – Mars 2019 – Gérer les chutes

28 février 2019

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est donc d’analyser les différentes décisions de justice concernant les chutes en établissement de santé et médico-social afin de mieux appréhender le risque…

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Sentinelle N°236 du 16 au 28 Février 2019

28 février 2019

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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Echelonnement indiciaire

27 février 2019

Deux décrets du 30 janvier 2019 publiés au JORF du 31 janvier 2019  modifiant le statut particulier de ce corps ainsi que l’échelonnement indiciaire (Sentinelle n° 234) ont été complété par un ar…

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Catégorie C – Avancement de Grade – Concours

27 février 2019

Par un décret du 14 février 2019 paru au journal officiel du 16 février 2019  ont été modifiées les conditions d'avancement aux grades des agents de catégorie C de la fonction publique hospit…

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