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Dotation complémentaire – Qualité et sécurité des soins – Modalités de calcul (Incontournable)

27 février 2019

Dotations • Financements • Sentinelle

En application de l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé bénéficient d'une dotation complémentaire lorsqu'ils satisfont aux critères liés à l'amé…

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Examens médicaux obligatoires – Enfant – Calendrier

27 février 2019

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

En application de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (Voir Sentinelle n° 232) instituant vingt examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à l'âge de 18…

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Facturation – Forfaits – Transferts

27 février 2019

Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle

Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…

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Handicap – Simplification – Taux d’incapacité permanente – 80%

27 février 2019

Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle

Dans le cadre des mesures prises pour la simplification dans le champ du handicap, sont précisés par arrêté les critères d'attribution de droits sans limitation de durée pour certaines prestations…

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Transports inter-établissement – Réforme – Pause

27 février 2019

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

Par une circulaire du 12 février 2019 des précisions ont été apportées sur la mise en place d’une « pause » dans le déploiement de la réforme du financement des transports de patients votée dans le ca…

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Facturation – Forfaits – Transferts

27 février 2019

Sentinelle

Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…

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Examens médicaux Obligatoire – Enfant – Calendrier

27 février 2019

Sentinelle

En application de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (Voir Sentinelle n° 232) instituant  vingt examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à l'âge de 18…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2019)

27 février 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (février 2019)

27 février 2019

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l'UNCAM publiées en février 2019 : Décision du 18 décembre 2018 concerna…

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