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GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul (Incontournable)

14 octobre 2019

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été prolongé pour 2019 par un décret du 8 octobre 2019. Ainsi, la période de réfé…

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Formation continue des professionnels à la radioprotection

14 octobre 2019

Formation - Etudes • Formation / Qualification / Rayonnements ionisants • Sentinelle

Un arrêté en date du 27 Septembre 2019 homologue la décision de l’Autorité de sureté nucléaire modifiant la décision du 14 Mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprote…

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Soins psychiatriques sans consentement – Traitement automatisé des données

14 octobre 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Un décret du 23 mai 2018 est venu autoriser les Agences Régionales de Santé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnelles pour la gestion des soins psychiatriques sans consenteme…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2019)

14 octobre 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2019)

14 octobre 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (octobre 2019)

14 octobre 2019

Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’association Endomind France est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux font l’objet…

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Modalités de transmission des EPRD – Etablissements médico-sociaux (octobre 2019)

14 octobre 2019

Comptabilité • EPRD • EPRD - ESMS • Sentinelle

Un arrêté du 9 décembre 2005 a prévu la transmission dématérialisée des propositions budgétaires de certains établissements et services médico sociaux (relevant de l'article L. 314-3-1 du CASF), p…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2019

30 septembre 2019

Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

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Focus N°128 – Octobre 2019 – Gérer les refus de soigner

30 septembre 2019

Focus • Responsabilités

Téléchargez l’article Ces situations de refus de soigner sont encadrées par un cadre juridique multiple (code de la santé publique, code de la sécurité sociale, codes de déontologie, code pénal, etc.)…

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