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SIH – Recueil de données comptables (Incontournable)

14 septembre 2017

Etablissements • SIH - Recueil de données comptables • Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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Accident de service – Trop perçu – Régularisation rétroactive tardive

14 septembre 2017

Accident de service • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Suite à un accident de service, un praticien aurait dû être placé en congé maladie jusqu’au mois de septembre 2007. En mars 2010, le directeur du centre hospitalier a pris une décision afin de régular…

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Vaccin tétanique Pasteur – Vente au public et au détail par les PUI autorisées

13 septembre 2017

Sentinelle

Par une note d’information du 28 août 2017, mise en ligne le 13 septembre, la Direction Générale de la Santé autorise à titre dérogatoire les pharmacies à usage intérieur, autorisées à vendre des médi…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2017)

11 septembre 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Substances vénéneuses – Modification Liste I et II (septembre 2017)

06 septembre 2017

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 30 août 2017 publié au JORF du 7 septembr…

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UHR et PASA – Recommandations de bonnes pratiques

05 septembre 2017

Etablissements • Sentinelle

Dans le cadre des mesures 26 et 27 de l’axe 1 du Plan Maladies Neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, l’ANESM a mis en ligne, le 11 juillet 2017, des recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelle…

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Santé mentale – Projet territorial de santé – Elaboration

05 septembre 2017

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

Par un décret daté du 29 juillet 2017 sont fixées les priorités du projet territorial de santé mentale mentionné à l’article L.3221-2 du code de la santé publique ainsi que la méthodologie et les déla…

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Focus N°101 – Septembre 2017 – Droit à l’accès au dossier médical

31 août 2017

Dossier Médical • Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article Nous nous attacherons dans le présent focus à identifier clairement les personnes autorisées à accéder au dossier médical ainsi que les situations à risque.

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Focus N°102 – Septembre 2017 – Modalités d’accès au dossier médical

31 août 2017

Dossier Médical • Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article L’objet du présent focus est de définir les modalités d’accès pratiques du patient à son dossier et mettra en exergue les points de vigilance à respecter pour limiter les risques…

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