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Sérum antivenimeux Viperfav® – Approvisionnement estival

14 juin 2017

Organisation de la santé • Période estivale • Sentinelle

Compte-tenu des tensions d’approvisionnement en sérum antivenimeux Viperfav®, une instruction de la Direction Générale de la Santé vient préciser les actions à mener par les ARS, les Centres Antipoiso…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2017 (mai 2017)

14 juin 2017

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Comme annoncé dans l’instruction budgétaire du 27 avril 2017 (Voir Sentinelle n° 194), les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés a…

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Dotations médico-sociales 2017 – Personnes âgées et Personnes Handicapées

14 juin 2017

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Comme chaque année, une décision du 16 mai 2017 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2017 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la…

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Recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (RimP) – Droit au respect de la vie privée

14 juin 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Dans une décision du 7 juin 2017, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la légalité du « guide méthodologique du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie » prévu par l…

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Schémas d’organisation de la transfusion sanguine – Prolongation des autorisations (juin 2017)

14 juin 2017

Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine

Un arrêté du 9 juin 2017 publié au JORF du 15 juin 2017 vient prolonger d’un an à compter de leur date de publication les arrêtés d’autorisation pris dans le cadre des schémas d’organisation de la tra…

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La fonction Achat des GHT – Guide méthodologique

14 juin 2017

Achats - Marchés publics • Guide • Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2017, sur le site du Ministère, la version définitive du Guide méthodologique de la Fonction Achat des GHT. Ce guide de plus de 200 pages s’articule autour de 4 chapit…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2017)

14 juin 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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La fonction Achat des GHT – Guide méthodologique

11 juin 2017

Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2017, sur le site du Ministère, la version définitive du Guide méthodologique de la Fonction Achat des GHT. Ce guide de plus de 200 pages s’articule autour de 4 chapit…

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Schémas Régionaux de Santé – Note d’information DGOS

06 juin 2017

Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 2 juin 2017 une note d’information à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé et relative à la territorialisation de la politique de santé. Cette n…

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