Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (août 2016)
L’article L 162-22-20 du code de la sécurité sociale, issu de l’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, prévoit une dotation complémentaire destinée à financer les éta…
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ESAT – Campagne budgétaire 2016 (août 2016)
Annoncés dans l’instruction budgétaire du 1er juillet 2016 (Voir Sentinelle n°175), trois arrêtés relatifs à la campagne budgétaire 2016 des ESAT ont été publiés au JORF du 21 août 2016 : L’arrêt…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2016)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par la voie d’un arrêté du 17 août 2016 alors que l’agrément est refusé…
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Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires
Un décret du 24 août 2016, publié au JORF du 26 août 2016, prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux professionnels de santé ou des secteurs sanitaires et médico-s…
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Prélèvement d’organes sur personne décédée – Règles de bonnes pratiques
En complément des nouvelles dispositions relatives aux modalités d’expression du refus du prélèvement d’organes en cas de décès (Voir Sentinelle n°175), un arrêté du 16 août 2016 vient homologuer et d…
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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au JORF du 9 août 2016. La loi, q…
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Revirement de jurisprudence – Délais et voies de recours – Sécurité juridique
Le destinataire d'une décision administrative individuelle, qui a eu connaissance de celle-ci bien qu'elle ne lui ait pas été régulièrement notifiée avec la mention des délais et des voies de…
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Traitement des endoscopes souples – Guide technique
Par la voie d’une instruction mise en ligne le 5 août, la DGOS et la DGS mettent à disposition des professionnels de santé un guide technique relatif au traitement des endoscopes souples thermosensibl…
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EHPAD – Fixation des tarifs plafonds 2016
L’arrêté du 26 février 2009 a fixé les règles de calcul des tarifs applicables aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans l…
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