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Droit des patients en fin de vie – Arrêt de traitement et sédation profonde et continue

15 août 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

En application des articles L 1110-5-1 et L 1110-5-2 du code de la santé publique issus de la loi n°2016-87 de 2 février 2016, un décret du 3 août 2016 vient préciser la procédure collégiale en cas de…

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Recrutements réservés FPH – Prolongation du dispositif

15 août 2016

Accès aux emplois réservés • Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a prolongé jusqu’au 13 mars 2018 le dispositif institué par la loi du 12 mars 2012 permett…

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Inaptitude professionnelle – Constat – Licenciement

15 août 2016

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le Conseil d’Etat saisi d’un recours en annulation dans une affaire concernant le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent non titulaire a estimé que le licenciement pour inaptitude p…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2016)

15 août 2016

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 5 août 2016 modifie celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations annuelles de financement USLD et hors US…

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Rémunérations des personnels médicaux – Rectificatif

15 août 2016

Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010, a fixé les nouveaux montants de rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions…

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SAMU-SMUR – Organisation et Financement (août 2016)

15 août 2016

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement…

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N°175 du 1er au 15 août 2016

15 août 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (août 2016)

15 août 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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ESAT – Campagne budgétaire 2016

15 août 2016

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2016

Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2016 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant pour 2016…

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