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Tableaux des maladies professionnelles (juin 2014)

15 juin 2014

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un décret en date du 6 juin 2014 a modifié le paragraphe B du tableau n° 40 des maladies professionnelles prévu à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale relatif aux maladies dues aux ba…

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Taux de promotion – Modification (juin 2014)

15 juin 2014

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes

L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été modifié au titre de l’année 2014 (annexe). Pour les corps des attachés d…

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Plan Autisme 2013-2017 – Mesure 34 (mai 2014)

15 juin 2014

Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle

Le troisième plan autisme 2013-2017 (voir Sentinelle n°105) prévoyait une évaluation (fiche action n° 34) afin d’identifier les éléments utiles à son déploiement. Dans ce cadre, un guide d’entretien t…

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Compétence judiciaire – pratique non détachable des soins psychiatriques

15 juin 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Le père d’un patient majeur s’est vu signifié oralement l’impossibilité de visiter son fils hospitalisé d’office dans un établissement public de santé mental. Il s’est pourvu devant le tribunal admini…

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Personnes déclarées pénalement irresponsables

15 juin 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Une circulaire du 22 mai 2014 du Ministre de la Justice à destination des procureurs généraux et des présidents de Cours d’appel et des TGI présente les dispositions résultant de la loi du 27 septembr…

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Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – Déclaration de revenus

15 juin 2014

PH - Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle

La date limite de dépôt par les praticiens et auxiliaires médicaux de leur déclaration de revenus 2013 en vue de la fixation de leur cotisation d’affiliation au régime de sécurité sociale est fixée au…

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N°123 du 1er au 15 Juin 2014

15 juin 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Déploiement de la facturation individuelle (FIDES) et du protocole d’échange standard PES V2 (Juin 2014)

15 juin 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Une instruction interministérielle DGOS – Direction générale des Finances Publiques explicite les modalités de déploiement des deux dispositifs FIDES et PES V2 qui doivent permettre une dématérialisat…

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Accès au dossier médical – PACS

15 juin 2014

Accès au dossier médical • Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Dans un avis du 27 mars 2014, la CADA rappelle en matière d’accès au dossier médical « que le législateur a clairement entendu restreindre aux seules personnes qui peuvent se prévaloir de la qual…

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