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Date de publication :

Programme SUN-ES – Prolongation et modification

15 février 2024

Une instruction en date du 22 décembre 2023 vient prolonger de trois mois la fenêtre 4 du programme SUN-ES (Ségur usage numérique en établissements de santé : Cf. Sentinelles 310, 324, 334) afin de pe…

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ESMS numérique – Phase de généralisation

15 février 2024

Une instruction du 1er février 2024 revient sur le programme de financement « ESMS numérique », afin de lancer sa phase de généralisation pour 2024. Pour mémoire, l’objectif est de 410 …

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Téléconsultation – Référentiel interopérabilité et sécurité

11 février 2024

Un arrêté en date du 9 février 2024 vient approuver le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation, référentiel annexé au décret et consult…

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Stagiaire associé – Dérogation au recrutement

11 février 2024

Dans le cadre d’actions de coopération internationale hors UE, les établissements publics de santé peuvent accueillir des stagiaires associés, docteurs en médecine ou pharmacie diplômés dans un pays h…

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Entreprises adaptées – Accompagnement renforcé des transitions professionnelles – CDD Tremplin

11 février 2024

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a permis aux entreprises adaptées de conclure des contrats de travail à durée déterminée dit «  tremplin »  avec des travail…

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Physicien médical – Missions

10 février 2024

Un décret en date du 8 février 2024 vient inscrire au sein du Code de la santé publique, les missions et conditions d’intervention du physicien médical. Il est donc ainsi rappelé que le physicien médi…

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Acte d’imagerie médicale – Médicaments- Produits de contraste – Forfait technique

06 février 2024

Un arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie avait prévu la réintégration des produits de contraste dans les…

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Congé de présence parentale – Renouvellement exceptionnel

04 février 2024

La loi 2003-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité a modifié l…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

01 février 2024

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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