Gouvernance rénovée – Directeur et Directoire (Incontournable)
Deux décrets faisant suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 apportent les premiers éléments d’application concernant la gouvernance « rénovée » des établissements publics de santé, et plus p…
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Loi de financement de sécurité sociale (Incontournable)
La loi de financement de la sécurité sociale comprend de nombreux articles relatifs aux établissements sanitaires et médico-sociaux, dont : La rationalisation au maximum des dépenses de santé et…
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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Incontournable)
La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patient…
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Sentinelle N° 15 – 1er au 15 décembre 2009
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Grippe A (H1N1) : dépassement des horaires (Incontournable)
Pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, les établissements publics de santé peuvent exceptionnellement recourir à des heures supplémentaires en dépassement des quotas limita…
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Grippe A (H1N1) : vaccination en établissements (Incontournable)
Une circulaire indique les modalités de vaccination des résidents dans les établissements médico-sociaux et précise la répartition des tâches entre directeurs d’établissements, préfectures et conseils…
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Nouveau moyen de défense : éventuelle inconstitutionnalité d’une obligation imposée par la loi (Incontournable)
Toute loi doit en principe respecter la Constitution, norme suprême ayant une force juridique supérieure à celle-ci. Toutefois le système juridique français ne permettait pas jusqu’alors de constater…
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Sentinelle N° 14 – 16 au 30 novembre 2009
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Focus N°7 – Décembre 2009 – Détails de la procédure disciplinaire dans les établissements privés (V2)
Téléchargez l’article Comme expliqué dans le Focus n° 4, le processus disciplinaire est de manière générale très formalisé afin de créer un équilibre entre pouvoir de sanction de l’employeur et droits…
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