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Médiateur – Prévention – Accompagnement –  Personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux – Etudiants

30 avril 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 28 août 2019 a instauré un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux (Cf. Sentinelle 248). Ce décret est modifié par un déc…

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SSIAD – Modalités de financement – Dotation – Calcul

30 avril 2023

Financements • Les incontournables • Sentinelle

Suite à la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) ont été modifiées les modalités de financement des services  de soins infirmiers…

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FIDES – Liste des établissements concernés

29 avril 2023

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Deux arrêtés du 27 avril 2023 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes…

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COVID – Sortie de crise – Continuité des soins

29 avril 2023

Organisation de la santé • Sentinelle

Un arrêté en date du 27 avril 2023 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin de prolonger jusqu’au 31 août 2023 les mesu…

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SMIC – Minimum de traitement – Majoration

27 avril 2023

Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle

Un arrêté du 26 avril 2023 majore de 2.22 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

27 avril 2023

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Médicaments agréés – Service public

26 avril 2023

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Accès précoce et compassionnel – Maintien

23 avril 2023

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un décret en date du 21 avril 2023 vient compléter le dispositif légal des accès compassionnels (cf. sentinelle n°293) et précise la durée (12 mois) pendant laquelle une autorisation d’accès compassio…

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Commande publique – Mode de transmission de la copie de sauvegarde

22 avril 2023

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 14 avril 2023 vient modifier l’annexe 6 du Code de la commande publique (article 2-I), afin d’instaurer une nouvelle possibilité de transmission du support de la copie de sauvegar…

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