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Protocole de coopération – Sage-femme – Consultation de santé sexuelle – CEGIDD CSS et CSSAC
En application de l’article L4011-4 CSP (cf. sentinelles n°279 et 302), est autorisé le protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par la sage-femme en centres gratuits d’information, d…
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Protocole de coopération – Autorisation
En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…
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Protocole de coopération – Autorisations
En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…
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Protocole de coopération – Suivi des patients atteints de dystrophie myotonique de Steinert (DM1)
En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…
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Protocole de coopération – Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques
En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…
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Protocole de coopération – Première consultation d’alcoologie par un infirmier
En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…
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Protocoles de coopération – Professionnels libéraux et pharmaciens
En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activ…
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Protocole de coopération entre professionnels de santé – Exigences de qualité et de sécurité
Un décret du 27 Décembre 2019 introduit au sein du Code de la santé publique, un article R4011-1, définissant les exigences de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels…
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Groupement de coopération sanitaire (GCS) – Approbation – Modalités – Rapport annuel (avril 2019)
L’article R.6133-1-1 du code de la santé publique prévoit que la convention constitutive d’un groupement de coopération sanitaire doit être approuvée par le directeur général de l'agence régi…
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