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Droits des patients - Protection des usagers

Cas particuliers d’accès au dossier patient (Incontournable)

02 août 2009

Accès au dossier médical • Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

Les règles d’accès aux informations relatives à un patient par des tiers sont aujourd’hui clairement établies dans la plupart des situations. Toutefois, restent certains cas où l’application du…

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Enfants nés sans vie – Clarifications ministérielles (Incontournable)

15 juillet 2009

Droits des patients - Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle

Depuis février 2008, un flou certain régnait sur la qualification « d’enfant né sans vie », d’abord introduit par un commentaire de la Cour de cassation, puis non dissipé malgré la nouvelle…

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