Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Violences conjugales9
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Soins psychiatriques43
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Représentation des usagers103
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Recherche - Bioéthique7
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Qualité - Satisfaction - Label8
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Patient étranger6
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Laïcité5
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Information - Accès au dossier médical - Secret médical51
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Indemnisation19
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Handicap6
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Gestion des décès15
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Fin de vie18
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EHPAD4
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Divers40
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Covid 1920
ONIAM – Procédure indemnisation amiable
Deux nouveaux décrets ont été publiés concernant l’indemnisation amiable auprès de l’ONIAM : Le premier fait suite aux modifications induites par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui a, parmi le…
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Représentants des usagers – Demande d’agrément
Le décret fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été modifié : Concernant la dema…
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Patients de l’union européenne
La libre circulation des patients au sein de l’Union européenne nécessite la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Afin d’expliciter les règlements communautaires sur ce point, une…
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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Décembre 2010)
Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été adopté. Ainsi l’arrêté du 30 décembre 2009 (voir Sentinelle…
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MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (Incontournable)
Outre les 10 indicateurs de qualité des soins définis par l’arrêté du 30 décembre 2009, la loi HPST oblige les établissements sanitaires à mettre à disposition du public un indicateur de satisfaction…
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Accès au dossier médical d’un défunt mineur (Incontournable)
Suite à la demande d’accès au dossier médical d’un enfant décédé par l’un de ses parents, la question suivante a été soumise à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : faut-il…
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Cas particuliers d’accès au dossier patient (Incontournable)
Les règles d’accès aux informations relatives à un patient par des tiers sont aujourd’hui clairement établies dans la plupart des situations. Toutefois, restent certains cas où l’application du…
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Enfants nés sans vie – Clarifications ministérielles (Incontournable)
Depuis février 2008, un flou certain régnait sur la qualification « d’enfant né sans vie », d’abord introduit par un commentaire de la Cour de cassation, puis non dissipé malgré la nouvelle…
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