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PublicationsSentinelleDroits des patients - Protection des usagers

Soins psychiatriques

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Soins psychiatriques sans consentement – Droits de la personne

17 novembre 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

La Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé en appel l’annulation par le Tribunal Administratif de Grenoble d’un arrêté préfectoral d’admission d’une patiente en soins psychiatriques (SDRE) pour…

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Soins psychiatriques – Protection des personnes

01 octobre 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.…

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Liberté d’aller et venir – Patient en hospitalisation libre

16 juin 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Saisie dans le cadre d’une action en responsabilité pour manquement à l’obligation de surveillance, la Cour d’Appel de Toulouse avait rejeté la demande de la famille d’un patient qui s’était suicidé a…

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