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Dotations
Dotations MCO – « Objectifs territoriaux et nationaux de santé publique » – « missions spécifiques et aides à la contractualisation » – Liste des activités
La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. Sentinelle 352) a institué en son article 49 un modèle de financement réduisant la part financée par la T2A. Dans ce cadre, un d…
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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul
Un arrêté en date du 20 décembre 2024 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères…
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Urgences – Dotation complémentaire 2024
La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repo…
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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2024
Un arrêté du 28 novembre 2024 fixe, en annexe 1, pour l’année 2024 et par région, les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelles psy…
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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2024
Un arrêté du 24 octobre 2024 fixe, en annexe 1, pour l’année 2024 et par région, les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelles…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2023
Un arrêté du 25 septembre 2023 fixe en annexe 1, pour l’année 2023 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, DAF USLD, DAF hors USLD…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2023
Un arrêté du 10 mai 2023 fixe en annexe 1, pour l’année 2023 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, DAF USLD, DAF hors USLD et DAF…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2023
Un arrêté du 31 mars 2023 fixe, en annexe 1, pour l’année 2023 et par région, les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnell…
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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul
Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 31 décembre 2022 publié au JORF du 1er janvier 2023, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotatio…
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