Publications
Dotations
Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (juin 2012)
Un arrêté fixe le montant des dotations régionales, pour 2012, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifi…
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ARS – Dotation 2012 – FIR
A titre d’information, les dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2012 au titre du fonds d’intervention régional (FIR) ont été fixées par arrêté. Cela concerne le…
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Dotations régionales 2012 (avril 2012)
Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…
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Dotations régionales 2011 (décembre 2011)
Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…
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Dotations régionales 2011 (décembre 2011)
Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…
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Dotation AM – Interconnexion
Le code de la santé publique prévoit concernant les unités participant au service d’aide médicale urgente que : dans le respect du secret médical, les centres de réception et de régulation d…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2011
Un arrêté modifie le montant des dotations régionales, pour 2011, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spéc…
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Dotations régionales (PA-PH) (mai 2011)
Sur la base de l’arrêté du 9 mai 2011 (voir Sentinelle n° 49), les dotations régionales pour 2011 concernant le secteur personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) ont été fixées par voie d’arr…
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Dotations régionales 2011 (avril 2011)
Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…
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