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Dotations
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2015)
Un arrêté ministériel en date du 27 juillet 2015 actualise les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général e…
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Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2015
Un arrêté du 1er Juin 2015 publié au JORF du 13 juin 2015 fixe pour 2015 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion soci…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (avril 2015)
Un arrêté du 22 avril 2015 fixe pour l’année 2015 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt généra…
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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (décembre 2014)
Après celui du 12 novembre 2014, deux nouveaux arrêtés ministériels des 11 et 30 décembre 2014 modifient les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotati…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2014 (novembre 2014)
Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 201…
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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (novembre 2014)
Un arrêté ministériel en date du 12 novembre 2014 actualise les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général…
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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (octobre 2014)
Un arrêté ministériel vient modifier celui pris le 28 mars 2014 (Sentinelle n° 119) et fixant les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’in…
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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (août 2014)
Un arrêté ministériel publié au JORF du 5 août 2014 modifie la répartition régionale des différentes dotations annuelles de financement déterminée initialement par l’arrêté du 28 mars 2014 (voir Senti…
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Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2014
Un arrêté du 17 avril 2014 publié le 15 mai 2014 fixe pour 2014 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et im…
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